Préavis qd le bail est signé par une société
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Le bail de la location de ma maison a été signé avec une société. Il mentionne le nom du salarié qui est bénéficiaire principal de la location. Ce bail est un Bail habitation principale soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Est-ce que le fait que le bailleur soit une société peut justifier que le préavis soit de 3 mois si le salarié est licencié ? Même question s'il est muté?
Merci d'avance pour votre aide, je n'ai rien trouvé sur internet concernant ce sujet précis. Et j'ai consulté deux agences qui me disent que tout est possible...
Le bail de la location de ma maison a été signé avec une société. Il mentionne le nom du salarié qui est bénéficiaire principal de la location. Ce bail est un Bail habitation principale soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Est-ce que le fait que le bailleur soit une société peut justifier que le préavis soit de 3 mois si le salarié est licencié ? Même question s'il est muté?
Merci d'avance pour votre aide, je n'ai rien trouvé sur internet concernant ce sujet précis. Et j'ai consulté deux agences qui me disent que tout est possible...
A voir également:
- Préavis qd le bail est signé par une société
- Bail à imprimer - Guide
- Sociétè - Guide
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Société civile immobilière - Guide