Travaux mal effectues
13edith
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 mai 2013 à 17:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 mai 2013 à 17:11
A voir également:
- Travaux mal effectues
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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nemrod18
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20 mai 2013 à 17:11
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Bonjour,
Il est interdit de déposer ce qui l'est... c'est apparenté à un vol.
La réserve de propriété ne peut s'appliquer dans ce cas, au même titre que des fenêtres, des volets, etc...
Il est interdit de déposer ce qui l'est... c'est apparenté à un vol.
La réserve de propriété ne peut s'appliquer dans ce cas, au même titre que des fenêtres, des volets, etc...