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Dans l'impasse, merci de votre aide.....

ciryl Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 19 mai 2013 à 17:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mai 2013 à 17:31
Bonjour,
Je suis passé devant le jaf (sans avocat) qui a diminué la pension alimentaire que je verse à mon ex épouse car je suis au chomage. Je précise pour la suite que je suis remarié , 3 autres enfants et ma femme travaille.
Mon ex fait appel du jugement, elle a pris un avocat, et je viens d'avoir la feuille d'appel qui dit qu'il est obligatoire que je prenne aussi un avocat. Alors mon problème c'est que je ne peux pas avoir l'aide juridictionnelle car ma femme a un salaire et on dépasse le plafond, et que j'ai un pret maison qui fait que je suis endetté à 38 % (maintenant plus car je suis au chomage, lors du pret je travaillais).
Donc je fais comment pour trouver un avocat que bien sur je ne pourrais pas payer ? Je fais un nouveau pret à la banque (si elle est OK) ? Ce qui est paradoxal car dans les charges à présenter devant la cour d'appel j'aurai ce pret en plus, alors comment la cour pourrait me condamner à verser plus ? On tourne en rond la.... Puis je demander à la partie adverse de me rembourser mes frais d'avocat si je gagne ?
De plus, savez vous si une cour d'appel confirme plus le jugement du premier jaf, ou si au contraire elle a tendance à l'infirmer ?
Merci de vos réponses, je suis complètement perdu !
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
19 mai 2013 à 21:13
Bonjour
L'avocat est en effet obligatoire et comme nous ne connaissons pas les motifs de l'appel de votre ex femme, nous ne pouvons vous dire si vos frais d'avocats vous seront remboursés au cas ou il y aurait abus de procédure de sa part , voir gain de cause pour vous.
Oui, elle peut gagner en appel , comme elle peut perdre, tout dépend des arguments, des vôtres et les connaissez vous ?
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Réponse 2 / 2
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
20 mai 2013 à 11:03
Bonjour,

Effectivement il est primordial de connaitre les raisons de l'appel.

Si sa situation ou la votre n'ont pas changées il est peut-être possible de demander le remboursements des frais que vous aurez du engager pour cet appel mais seul votre avocat pourra vous confirmer.

Maintenant pour l'avocat et ses frais, vous devez avoir un avocat, je sais et connais la source d'angoisse financier, vous devrez demander une convention d'honoraires si cela est possible, vous serez ainsi fixé sur le montant de ses frais. Demandez lui s'il fait des facilités de paiement (avec le mien un paiement en 3 fois était possible), après voyez avec votre banque, pour un étalement du ou des chèques.
Dans tous les cas fuyez les crédits à la consommation avec des taux exorbitants, voyez peut-être avec votre famille (reconnaissances de dette à l'appui).

Bon courage !!
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ciryl Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
20 mai 2013 à 12:54
Bonjour Sophiag et Le-Passant, je vous remercie de m'avoir répondu. Donc avant j'avais une pension de 130 euros (salaire de 1300 euros) et un dvh classique avec frais de route à ma charge (150 km). Seulement depuis un accident du travail, j'ai été licencié (980 euros par mois de chomage) et je ne peux plus faire de route (certificat médical), le jaf a donc diminué la pension alilmentaire à 85 euros et maintenant j'ai un dvh de la moitié des grandes vacances et toutes les petites vacances, avec les frais de route partagés. Elle fait appel de tout, elle veut plus de pension car elle dit qu'elle va avoir son enfant tous les week end ce qui lui engendra plus de frais. Pour le reste , je n'en sais pas plus. Je trouvais la décision du JAF bonne car j'ai une diminution de mes revenus et maintenant un handicap qui m'epèche de faire la route. Je n'ai malheureusement personne dans ma famille qui peut me préter de l'argent... Mon ex a un salaire de 1700 euros mais est endetté. Merci de vos réponses
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
20 mai 2013 à 14:24
Pour son motif d'avoir plus de frais car l'enfant est plus souvent avec elle je ne pense pas qu'elle puisse obtenir gain de cause, la situation du premier jugement n'a pas changée et les juges n'aiment pas contredire les leurs mais avec les avocats rien n'est sure à 100 %.

Par contre ce qui est sur c'est qu'en cas ou elle serait à nouveau déboutée (même dans le cas contraire remarque) , lorsque vous aurez repris une boulot, vous pouvez être sur qu'elle fera à nouveau une demande d'augmentation de pension.

Il faudra lui rappeler que vous n'êtes pas responsable de ses dettes, à elle de gérer.
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ciryl Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
20 mai 2013 à 14:33
Merci de votre réponse, effectivement sur le jugement du JAF, il est bien précisé que je l'ai à "temps réduit" soit une pension alilmentaire de 85 euros, le juge en a donc bien pris compte. Et j'ai bien mis dans ma requete du jaf que lorsque j'aurais un travail, je m'engage effectivement, à augmenter la pension, je trouve cela normal. Seulement je pense aussi qu'elle va demander à ce que le dvh revienne à un dvh classique, sauf que pour mon enfant (comme pour le 1er jaf) faire 4 voir 5 heures de car tous les 15 jours semble tout de meme inaproprié, c'est pour cela que nous avions décidé (la maman aussi ) de le prendre toute les vacances scolaires afin de limiter les trajets et afin que je puisse garder un lien avec la maman. Cette histoire d'appel me chamboule car prendre un avocat va me couter de l'argent, il faut que j'aiille voir ma banque mais c'est le chien qui se mort la queue car avec ce pret en plus, les 85 euros je vais meme du mal à avoir les payer. Il faut tout de meme que j'acceuille mon enfant dans de bonnes conditions ! Merci de votre aide. J'ai vu sur un post que vous êtes aussi passé par la cour d'appel de Rennes....
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 335
20 mai 2013 à 14:44
Oui aussi, votre dernier jugement me parait tout à fait équitable, si de plus elle avait déjà accepté le premier accord de DVH elle sera sans doute déboutée, mais pour le remboursement des frais invoqué c'est peu probable : comme me l'a dit mon avocat les juges ne veulent pas crées plus de ressentiment qu'il y en a dans les divorces... belle excuse pour ne pas se mouiller.

Pour les frais d'avocats, peut être essayer de voir avec une association locale de père une bonne adresse d'avocat qui ne fait pas cela que pour gagner le fric, ce fut ma démarche et même si au final mes enfants sont quand même à 200 km j'ai obtenue que mon dvh de 1we sur 2 et moitié des vacances soit maintenu et respecté... du moins pour l'instant.

Pour l'appel à Rennes j'ai été représenté par un cabinet spécialise dans les procédure d'appel et qui a accepté sans aucune difficulté d'étaler sur plusieurs mois ma dette, le montant mensuel étant à ma seul décision.

Je peux vous donner leurs adresse si vous le souhaitez.
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ciryl Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
20 mai 2013 à 14:53
Merci de votre aide Le-Passant, oui je pense aussi que le fait qu'elle ait accepté devant le juge ce nouveau dhv va peut être jouer contre elle. J'ai trouvé un avocat qui me semble très bien, je vais le voir pour la première fois cette semaine, ainsi j'aurais plus d'éclairsissements. Si je pouvais donner plus, je le ferais volontiers, mais je ne peux financièrement pas pour l'instant. Je pense que du fait qu'elle soit endettée, c'est cela qui ne va pas, mais comme vous dites, je ne suis pas responsable de ses dettes, mais je pense que si c'est pour demander 40 ou 50 euros de plus par mois, passer en cours d'appel pour cela me parait vraiment injustifié au vu des frais de procédure que cela peut engager (enfin, c'est ce que je pense).........C'est vous qui aviez fait appel ou votre ex ? La cour d'appel a t'elle confirmée ou infirmée votre 1er jugement ? Vous dites que les juges j'aiment pas se contredirent.........
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