Droit de passage
frankyboy54
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié bien sur mais sans trop de signification ce que je voudrais savoir si le proprietaire en question a le droit de reduire le droit de passage pour plus que j,accede a ma propriété avec ma voiture mais seulement a pieds
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Avis de passage ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...