Droit de passage
frankyboy54
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 17 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2013
-
17 mai 2013 à 22:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 mai 2013 à 08:29
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 mai 2013 à 08:29
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 793
Modifié par jmp59 le 18/05/2013 à 08:31
Modifié par jmp59 le 18/05/2013 à 08:31
Bonjour,
La parcelle au profit de laquelle existe ce droit de passage est-elle totalement enclavée, ou existe-t-il par ailleurs un accès direct au domaine public ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La parcelle au profit de laquelle existe ce droit de passage est-elle totalement enclavée, ou existe-t-il par ailleurs un accès direct au domaine public ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...