Droit de passage
frankyboy54
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 mai 2013 à 08:29
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 18/05/2013 à 08:31
Modifié par jmp59 le 18/05/2013 à 08:31
Bonjour,
La parcelle au profit de laquelle existe ce droit de passage est-elle totalement enclavée, ou existe-t-il par ailleurs un accès direct au domaine public ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La parcelle au profit de laquelle existe ce droit de passage est-elle totalement enclavée, ou existe-t-il par ailleurs un accès direct au domaine public ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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