Droit de passage
frankyboy54
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié bien sur mais sans trop de signification ce que je voudrais savoir si le proprietaire en question a le droit de reduire le droit de passage pour plus que j,accede a ma propriété avec ma voiture mais seulement a pieds
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