Droit de passage

frankyboy54 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié bien sur mais sans trop de signification ce que je voudrais savoir si le proprietaire en question a le droit de reduire le droit de passage pour plus que j,accede a ma propriété avec ma voiture mais seulement a pieds

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    La parcelle au profit de laquelle existe ce droit de passage est-elle totalement enclavée, ou existe-t-il par ailleurs un accès direct au domaine public ?


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0

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