Facture plombier manque des mentions

Question

Bonjour
Je vous explique mon problème, un plombier a effectué un petit travaux chez moi, je lui demande combien cela va me couter, il me dit vers les 50euros pour le déplacement et 1 heure de travail, hors je reçois ensuite ma facture avec juste indiqué la somme que je dois payé qui est de 97 euros sans aucun détail, frais de déplacement et nombre d'heure ainsi que le tarif non présent. Je l'appelle donc pour lui demander une vrai facture celui ci refuse pas très aimablement en prétextant qu'il n'a pas le temps et me dis de payé sinon majoration, huissier et tout ça. Que dois je faire de ma facture? Dois-je la payer sachant qu'il n'y a pas les mentions obligatoires?
merci de vos réponses

dany311 · Answer

bonjour

il est clair que ce plombier n'a pas l'intention de déclarer cette facture
c'est ce qui s'appelle du ""travail au black""
une facture doit faire apparaître un minimum de renseignements
- déplacement et M.O.
- fournitures éventuelles
- T V A

mais entre nous , s'il s'agit d'une intervention ne nécessitant pas de garantie spéciale , je vous conseille de payer , parce que s'il fait une facture officielle cela pourrait vous coûter bien plus cher

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Le texte applicable est le L441-3 Code du Commerce:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038414445/2019-04-26/

Tu es en droit d'exiger une facture conforme.. Explique au plombier que tant que tu n'en a pas une qui soit conforme tu ne règles rien.. Le gars ne va certainement pas envoyer un Huissier ni aller en Justice. Il se prendrait le boomrang dans les dents..
Si ça ne se calme pas dis lui que tu vas contacter la DDPP..
Pas de facture conforme = pas de facture = pas de réglement..
La prochaine fois avant des travaux exige un devis (Renseigne toi si c'est gratuit ou pas au préalable).
A+

PS: Et change de plombier pour la prochaine intervention car il va t'adorer!

goldorak76 · Answer

merci pour vos réponses, je ne vais pas payer, il aurait bien pu mettre 200euros si ça lui chantait, je vais laisser courir de tous sens il ne veut pas m'envoyer un facture correcte, je vais contacter la chambre des métiers et la DGCCRF si ça va plus loin

bulou · Answer

la somme de 97 euros est correcte et correspond à ce qui a été annoncé d'ailleurs vous ne contestez pas le montant demandé .le plombier n'est donc pas malhonnête .je vous conseille donc de payer. si vous refusez il va vous présenter une facture avec la tva en plus ce qui va vous faire dépenser 19 euros supplémentaires et la vous ne pourrez rien dire car il sera dans son droit et pourra aller en justice .

goldorak76 · Answer

non, c'est 50 qui a été annoncé et je conteste aussi le prix vu qu'il le sort de son chapeau sans aucun détail (main d'oeuvre, déplacement, prix horaire). Moi je vu juste qu'il me fasse une facture avec toute les mentions obligatoires, si j'ai un problème du a une fuite de gaz pas sur que mon assurance soit d'accord si je lui montre cette facture.

Facture plombier manque des mentions

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