PACS en novembre 2012 quel genre de déclaration?
zpetrcic
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 mai 2013 à 10:30
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A voir également:
- PACS en novembre 2012 quel genre de déclaration?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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17 mai 2013 à 10:30
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Bonjour,
tout est là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pour vous aider dans le choix, vous pouvez réaliser une simulation sur
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Cordialement
Doris
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Cordialement
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