Heures de travail et congés payés

Résolu
chochote56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 16 mai 2013 à 19:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 17 mai 2013 à 21:02
bonjour un patron a t'il le droit d'enlever des jours de congés payés pour armortir une baisse d'activité de son entreprise merci (l'entreprise est un restaurant)
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5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 mai 2013 à 20:09
hello

rien compris .. merci de reformuler !!!!
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chochote56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
16 mai 2013 à 21:10
LE RESTAURANT A UNE BAISSE D'activité mon patron veux prendre sur mes congés payés parceque je ne fais pas mes 35 heures par semaine et ce depuis plusieur mois merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
17 mai 2013 à 06:44
non il n'a pas le droit .. vous avez un contrat de 35 heures (baisse ou pas ..) il doit vous rémunérer selon votre contrat et en aucun cas vous enlever des jours de congés
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chochote56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 14:32
merci marylou
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 mai 2013 à 14:34
Bonjour,

Bémol : il a le droit, cependant, de vous imposer de prendre vos CP acquis au moment qu'il souhaite...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
17 mai 2013 à 21:02
oui mais à condition de prévenir un mois à l'avance des jours de congés..
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