Défaillance d'un artisan

MarCathQ Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 18:51
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2013 à 18:56
bonjour,
au mois de février 2013, nous sélectionnons un artisan pour la réfection de notre espace WC. Nous sommes OK sur le devis que nous acceptons et versons un chèque (sans précision d'arrhes/acomptes) de 1870 euros soit 40% du total. Nous arrêtons ensemble, compte tenu de nos disponibilité et de son planning la semaine 20/2013 pour la réalisation des travaux. En début de semaine, nous apprenons que cet artisan a fait un malaise cardiaque et a subit un double pontage... et qu'il ne pourra effectuer les travaux prévus dans les délais. Ils sont différés (sans autre précision) nous a t il dit. Nous comptons donc nous adresser à une autre entreprise. Pouvons nous récupérer le montant versé au mois de février pour arrêter la commande. Quels sont nos droits ? L'artisan semble faire sourde oreille à notre demande de restitution de la somme. De plus il a déclaré une cessation d'activité (semble t il provisoire) auprès de la CMA. Nous lui avons envoyé un lettre recommandée A/R le mettant en demeure de nous rendre cet argent. Devons nous en arriver à la procédure pénale ? Merci pour votre réponse.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 mai 2013 à 18:56
Bonjour,

Pénale !! non, mais une injonction de faire devant le tribunal de proximité. Mais avant mettez le en demeure de soit : faire les travaux, soit de vous rembourser sous X jours (recommandé AR).
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