Clause de non concurrence pas claire dans CDI, avantageux ?
Annette75000
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 mai 2013 à 13:27
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 mai 2013 à 13:27
A voir également:
- Clause de non concurrence pas claire dans CDI, avantageux ?
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
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- Contrat de travail cesu cdi - Guide
- Excuse pour refuser un cdi ✓ - Forum CDD
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BarbieTM
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14 mai 2013 à 10:03
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Bonjour,
Si la clause du contrat n'est pas valable, il ne peut pas la faire jouer.
Si la clause du contrat n'est pas valable, il ne peut pas la faire jouer.
Cricri_7
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15 mai 2013
14 mai 2013 à 13:12
14 mai 2013 à 13:12
Merci pour votre réponse barbie, juste petite question : a t-il le droit quand meme de verrouiller la clause dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle ?
Merci
Merci
BarbieTM
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14 mai 2013 à 13:27
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Oui... mais vous pouvez refuser de signer !
La rupture conventionnelle c'est un commun accord, vous devez être d'accord tous les deux sur les termes.
La rupture conventionnelle c'est un commun accord, vous devez être d'accord tous les deux sur les termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...