Clause de non concurrence pas claire dans CDI, avantageux ?
Annette75000
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une clause de non concurrence qui à mon avis ne tient pas la route car les conditions ne sont pas remplies telles que : la durée, le lieu et la compensation financière de l'employeur.
Actuellement je suis en discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Ma question est : est ce qu'il peut m'imposer une clause de non concurrence dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle même si celle-ci ne tient pas la route dans mon contrat de travail ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses ! Elles me seront très utiles !
Merci !!
J'ai une clause de non concurrence qui à mon avis ne tient pas la route car les conditions ne sont pas remplies telles que : la durée, le lieu et la compensation financière de l'employeur.
Actuellement je suis en discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Ma question est : est ce qu'il peut m'imposer une clause de non concurrence dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle même si celle-ci ne tient pas la route dans mon contrat de travail ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses ! Elles me seront très utiles !
Merci !!
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