Clause de non concurrence pas claire dans CDI, avantageux ?
Annette75000
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai une clause de non concurrence qui à mon avis ne tient pas la route car les conditions ne sont pas remplies telles que : la durée, le lieu et la compensation financière de l'employeur.
Actuellement je suis en discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Ma question est : est ce qu'il peut m'imposer une clause de non concurrence dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle même si celle-ci ne tient pas la route dans mon contrat de travail ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses ! Elles me seront très utiles !
Merci !!
J'ai une clause de non concurrence qui à mon avis ne tient pas la route car les conditions ne sont pas remplies telles que : la durée, le lieu et la compensation financière de l'employeur.
Actuellement je suis en discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Ma question est : est ce qu'il peut m'imposer une clause de non concurrence dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle même si celle-ci ne tient pas la route dans mon contrat de travail ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses ! Elles me seront très utiles !
Merci !!
3 réponses
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Bonjour,
Si la clause du contrat n'est pas valable, il ne peut pas la faire jouer. -
Merci pour votre réponse barbie, juste petite question : a t-il le droit quand meme de verrouiller la clause dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle ?
Merci -
Oui... mais vous pouvez refuser de signer !
La rupture conventionnelle c'est un commun accord, vous devez être d'accord tous les deux sur les termes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...