Clause de non concurrence pas claire dans CDI, avantageux ?

Annette75000 -  
Bonjour à tous,

J'ai une clause de non concurrence qui à mon avis ne tient pas la route car les conditions ne sont pas remplies telles que : la durée, le lieu et la compensation financière de l'employeur.
Actuellement je suis en discussion avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Ma question est : est ce qu'il peut m'imposer une clause de non concurrence dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle même si celle-ci ne tient pas la route dans mon contrat de travail ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses ! Elles me seront très utiles !
Merci !!

3 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Si la clause du contrat n'est pas valable, il ne peut pas la faire jouer.
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    1. Cricri_7
      Merci pour votre réponse barbie, juste petite question : a t-il le droit quand meme de verrouiller la clause dans le protocole d'accord de rupture conventionnelle ?
      Merci
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      1. BarbieTM Contributeur
        Oui... mais vous pouvez refuser de signer !
        La rupture conventionnelle c'est un commun accord, vous devez être d'accord tous les deux sur les termes.
        0

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