Sujet Précédent Sujet Suivant

Ajout concubin sur bail locatif (supplétif)pas de rép du proprio

milouche54 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 13 mai 2013 à 17:27
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 15 mai 2013 à 00:24

Bonjour,
Je vous expose mon problème et espére que ceux d'entre vous qui connaîtront la procédure à suivre sauront m'aiguiller je suis perdue ... :
Je suis locataire d'un logement depuis 2 ans, mon concubin "vit" avec moi depuis plus d'un an mais nous souhaitons régulariser cette situation afin qu'il bénéficie de la même adresse que moi : j'ai fait deux lettres en recommandées à mon propriétaire en demandant un ajout sur le bail via un avenant (un supplétif d"'aprés ce que j'ai pu lire sur le net) masi pas de réponse malgré avoir été cherché mes recommandés à la Poste... Que puis-je faire à ce jour pour que légalement mon concubin bénéficie de l'adresse de mon logement ? peut-on engager les démarches auprés des organismes types trésorerie / CPAM / CAF pour légaliser son changement d'adresse ?
Merci de vos précieux conseils...

A voir également:

Ajouter mon conjoint sur le bail hlm
Avenant bail ajout locataire - Meilleures réponses
Lettre type pour ajouter une personne sur un bail - Meilleures réponses
Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
Lacamo bail - Forum compte bancaire
Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
Ajout de nom sur bail HLM - Forum Immobilier

3 réponses

Réponse 1 / 3

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
13 mai 2013 à 17:30

Bonjour,

a priori, il n'est pas obligatoire de paraître sur un bail de location pour avoir une adresse officielle. Il peut déclarer sa nouvelle adresse aux différents organismes officiels.

Cordialement

Doris

Réponse 3 / 3

milouche54 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
14 mai 2013 à 17:09

merci pour vos réponses Doris33 et BarbieTM, à partir de quelle date puis-je faire le changement d'adresse officiel ? date de ma première lettre de demande d'ajout au proprio ou date réélle d'emménagement dans l'appartement ?

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 289
Modifié par bailleurx le 14/05/2013 à 17:16

vous pouvez vivre avec qui vous voulez sans en informer le propriétaire
donc qui veut peut avoir son adresse chez vous

par contre si vous souhaitez que votre conjoint bénéficie des même droit que vous sur le bail
il faut
1) que votre liaison (pacs ou mariage) soit officielle
2) que le propriétaire en soit informé

donc par exemple si votre conjoint perd son emploi
vous pourriez ainsi aussi prétendre au préavis réduit
(ce qui ne serait pas le cas si votre liaison n'était pas officielle et/ou si le propriétaire n'en était pas informé)

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
15 mai 2013 à 00:24

Bonjour milouche,
dans la mesure où le propriétaire n'est pas obligé de mettre son compagnon sur le bail, il est aussi simple pour vous deux de signaler le changement d'adresse dès son emménagment ou même avant en spécifiant la date.

Cordialement

Discussions similaires

rajouter son conjoint sur bail de location

Rajout d'un nom sur un bail en cours

Demande d'ajout sur un bail - H.L.M.

Lettre pour rajouter un nom sur un bail merci

rajout d'un nom sur mon bail HLM

suite a une separation je veux me retirer du bail signe ensemble

Ajout concubin sur bail locatif (supplétif)pas de rép du proprio

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters