Virement d'un compte à l'autre sans accord du titulaire

demeter95 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 11:52
 Germain - 14 mai 2013 à 11:56
Bonjour,
ma situation est la suivante:
nous détenons plusieurs comptes dans notre agence bancaire: compte joint, perso, PEL...
Mon compte perso ne sert qu'à mes frais professionnels, je bénéficie d'un accord de découvert.
Les retards de remboursement de mon entreprise fond que le plafond accordé est souvent dépassé ( j'ai de nombreux déplacements à l'étranger nécessitants des frais importants) .
C'est à ce moment que se pose le problème, la banque décide unilatéralement de compenser en ponctionnant sur le compte joint, sans jamais m'en faire part.
Nous sommes très largement et systématiquement créditeur au total de nos comptes et n'avons par ailleurs aucun emprunt.
Malgré de multiples demandes orales de ma part , la banque n'en fait qu'à sa tête!
c'est une situation récurrente depuis plusieurs années.
Questions : en a t elle le droit?
Quels sont mes recours possibles?
Merci d'avance pour vos conseils et réponses.
Cordialement

1 réponse

Il convient de consulter les Conditions générales de votre banque;, cette convention de compensation peut y figurer tout à fait légalement.
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Sinon, transférez le compte-joint dans une autre banque.
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