Partir plus tôt: heures supplémentaires ?

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Bonjour, moi-même et certains de mes collègues nous posons certaines questions quand aux heures supplémentaires que notre patron nous a donné sous prétexte que nous sommes parfois partis plus tôt de notre lieu de travail certains jours. En effet, comme nous travaillons en tant que livreurs de pizzas, il arrive que notre patron nous autorise à partir plus tôt les jours où l'affluence est très faible. Nous savons que nous avons le droit de refuser de partir si le coeur nous en dit, cependant nous ne savons pas s'il est très légal que notre patron nous ait pour le coup rajouté des heures supplémentaires qui ne seront pas payées en tant que telles: ce sont des heures que "nous lui devons" dit-il, donc elle n'apparaîtront pas sur nos bulletins de paye.
Que prévois la convention collective de la restauration rapide à ce sujet ? Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la question et m'aiguiller vers un article de loi si possible ?

Bien à vous, Piast0l.

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3 février 2014
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Bonjour,

Vous partez plus tôt
Votre patron vous ajoute des heures supplémentaires
Elles ne seront pas payées

Je ne comprends pas !

Vous voulez dire que "comme" vous partez plus tôt quelques fois à sa demande car peu de travail, votre patron vous demande d'autres fois de faire des heures supplémentaires pour compenser les heures des jours ou vous êtes partis plus tôt ?
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13 mai 2013

Exactement, désolé si j'ai pas été très clair, mais c'est ça !

Qu'en dites-vous ?
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28 juin 2013
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bonjour,

la convention disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005749464&cidTexte=KALITEXT000005672325&idConvention=KALICONT000005635596&dateTexte=29990101

précise :

29.3. Contrôle de la durée du travail (2)
Sous réserve des dispositions spécifiques au personnel d'encadrement visées aux articles 33.5.1 et 33.5.2 de la convention collective nationale, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :
- quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens (enregistrement électronique, cahier d'émargement signé par le salarié par exemple) des heures de début et de fin de chaque séquence de travail ou par relevé du nombre d'heures effectuées, préférence étant toutefois donnée à l'enregistrement électronique ;
- chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.


29.5. Planification des horaires
La fixation des horaires d'une semaine donnée ainsi que la modification éventuelle de la répartition de la durée du travail sont notifiées au salarié au moins 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée (4).
La notification est opérée par affichage du programme de travail. Cet affichage précise chaque jour l'horaire de travail (heure de début et de fin de service) pour chaque salarié ou pour l'équipe avec, dans ce dernier cas, la composition nominative de celle-ci (4).
Ce programme ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié au plus tard 3 jours calendaires avant le début de la semaine civile de travail (4).
Avec l'accord de l'employeur, deux salariés peuvent échanger au cours d'une même journée leur tranche horaire à condition que le nombre d'heures échangées soit identique. Cette modification, à l'initative des salariés, doit être portée au programme de travail par l'employeur. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut demander les motifs de cette décision (4).
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause, continu ou discontinu, notamment la pause repas, rémunérée ou non, d'une durée minimale de 20 minutes



A la lecture de ces lignes il ressort que votre patron n'est semble-t-il pas dans son bon droit.
Surtout qu'en vous payant les semaines précédentes pour un horaire normal, il n'a pas fait de retenue (type réduction d'heures travaillées).

Attention maintenant si vous souhaitez conserver votre travail à la manière de refuser des heures complémentaires non payées heures supp.
Surtout si vous y trouviez votre compte à partir plus tôt.

Peut-être qu'il faut éclaircir la situation pour les semaines à venir, en négociant sur la base d'un malentendu.

Bon courage
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lundi 13 mai 2013
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13 mai 2013

Merci pour les précisions, il n'était effectivement pas dans notre but de créer un litige (j'ai demandé un article de loi surtout pour avoir une argumentation sûre et pas basée sur du "il paraît que..."), notre patron est plutôt réglo dans l'ensemble (ou en tout cas c'est le moins pire que j'ai eu dans ce domaine). Donc on fera la passade pour cette fois, c'est aussi un peu à nous de nous tenir au courant après tout... Ce que nous venons de faire !

Bien à vous.
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