Vote sur passage chauffage collectif à chauffage individuel
Zazie93
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13 mai 2013
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13 mai 2013 à 10:34
kevinsanassa - 13 mai 2013 à 19:07
kevinsanassa - 13 mai 2013 à 19:07
A voir également:
- Suppression chauffage collectif majorité
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Passer du chauffage collectif au chauffage individuel ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Rochat1
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10 octobre 2024
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13 mai 2013 à 13:40
13 mai 2013 à 13:40
Bonjour,
Il s'agit bien de l'abandon du chauffage collectif au profit d'un chauffage individuel ? Il n'y aurait donc plus de chaufferie collective ?
Si tel est le cas, vous n'êtes absolument pas certain d'être gagnant, mais c'est un autre débat.
Il vout faut un vote à l'unanilmité. Ce sera surement difficile a obtenir si le syndicat des copropriétaire comporte beaucoup de membres.
Cdlt.
Il s'agit bien de l'abandon du chauffage collectif au profit d'un chauffage individuel ? Il n'y aurait donc plus de chaufferie collective ?
Si tel est le cas, vous n'êtes absolument pas certain d'être gagnant, mais c'est un autre débat.
Il vout faut un vote à l'unanilmité. Ce sera surement difficile a obtenir si le syndicat des copropriétaire comporte beaucoup de membres.
Cdlt.
c'est un acte de dispostion voté à la majorité des membres
Rochat1
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10 octobre 2024
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13 mai 2013 à 19:05
13 mai 2013 à 19:05
Bonjour,
c'est un acte de dispostion voté à la majorité des memb
Absolument pas. C'est un vote à l'UNANIMITE.
c'est un acte de dispostion voté à la majorité des memb
Absolument pas. C'est un vote à l'UNANIMITE.
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