Congé

Résolu
HOZ30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - Modifié par HOZ30 le 13/05/2013 à 11:48
HOZ30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 18:57
Bonjour , je suis un peu perdu , car j'ai n soucis avec mon propriétaire,

Je m'explique

en 2009 j'ai trouver cette maison qui me plaisait beaucoup , ayant pris contact avec le propriétaire , il ma dit la maison est pas dans un état terrible or, je m'en ficher un peu c'été le cadre qui me plaisait , il ma dit dans ce cas je vous fait un bail de gardiennage, vous entretiendrai ma maison et en contre partie vous occuper les locaux a titre gracieux , j'en été ravi, bail signer le 21/09/2009, or hier comme par hasard il est venu chez moi, et ma dit comme sa , de vive voie , prenais vos dispositions et chercher ailleurs autres chose,
ayant parcouru de nombreux sites relatant tout se qui touche a se domaine, j'ai constater , que le propriétaire avais l obligation de procéder au congé soit par lettre recommander A/R ou par acte d huissier , et quand règles générale, un bail été conclu pour une durée de 03 ans, et quelque soit la raison qu'il invoque il avais l'obligation de donner congé au minimum six mois avant la fin du bail et que si cela été pas le cas le bail été reconduit automatiquement,

Mais je vous avoue que je suis perdu dans se domaine , j'aimerai avoir les conseils de gens expert dans le domaine, pouvais vous m'aider dans cette démarche d'information, en vous en remerciant d'avance

Très cordialement a toute la communauté

Didier

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mai 2013 à 18:47
bonjour

effectivement le propriétaire doit vous donner congé 6 mois avant le terme du bail , qui dans votre cas se prolonge au moins jusqu'au 20/09/2015

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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HOZ30 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
Modifié par HOZ30 le 13/05/2013 à 18:58
Bonjour Kasom

Merci de votre réponse, j'espère ne rien avoir oublier dans mas question car je vous avoue que je suis perdu complètement , pourtant je m'entend bien avec se Monsieur , rien a me reprocher , d'ailleurs de son coté , rien non plus sauf cette discussion que j'ai u avec lui très brève,il ma dit hier je vous ai mis dedans uniquement pour prendre soins de ma maison , et l'entretenir , ceci contre une occupation gracieuse de ma part, certes avec un bail de gardiennage , tout allais bien , je comprend pas j'ai pas envie de lui crée des ennuis mais je voudrait pas que lui m'en crée de son coté, j'aime etre juste ceci dans les deux sens , donc je vais lui faire part de tout ceci,

Encore merci Kasom

cordialement a vous tous

Didier
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