Droit de vistie élargie
petitemaman06
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Modifié par petitemaman06 le 12/05/2013 à 20:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2013 à 06:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 mai 2013 à 06:25
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sophiag
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13 mai 2013 à 06:25
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Bonjour
Cela confirme bien les réponses, il ne peut que venir chercher l'enfant lui meme ou par une personne digne de confiance et vous le ramenez à domicile et vous ne pouvez refuser de lui remettre dans les périodes inscrites sur le jugement
Cela confirme bien les réponses, il ne peut que venir chercher l'enfant lui meme ou par une personne digne de confiance et vous le ramenez à domicile et vous ne pouvez refuser de lui remettre dans les périodes inscrites sur le jugement