Chèque de caution

Niamor68 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 16:49
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 mai 2013 à 21:21
Bonjour,
Ayant récemment loué une salle pour mon y fêter mon anniversaire, j'ai eu à déposer un chèque caution de 500€ que j'aurais du récupérer dans peu de temps (après l'état des lieux)

Ayant déjà réglé la location elle-même qui était de 500€, j'aurais du recevoir le dit chèque, d'autant plus que le nettoyage a été fait dans les moindres détails.

Seulement le propriétaire l'a encaissé sans même me prévenir au préalable le 8.05.2013 et sans raison.

Quelques précisions :
-Il n'y a pas de contrat de signé, et j'ai payé la location en argent liquide (on est en toute illégalité effectivement, chose que j'ai apprise après avoir envoyé le chèque de caution d'ailleurs, et donc le proprio n'est pas à l'abri de quelques petits problèmes avec le FISC)
-J'ai déjà envoyé un mail à mon banquier pour le demander d'annuler le virement, même si je ne pense pas cela possible.
-La mention "Chèque de caution" est inscrite au dos du chèque.

Si vous avez besoin d'autres précisions à avoir afin de m'aider à récupérer ma caution, je suis à votre disposition.

Merci d'avance de vos réponses !

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
12 mai 2013 à 18:21
Bonjour,

Avez-vous une facture de votre paiement en espèces ? Une preuve de ce paiement ?

A vous lire...
Cordialement
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Niamor68 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013
Modifié par Niamor68 le 12/05/2013 à 20:16
Non aucune preuve de ma part pour ce paiement. A part si la preuve humaine est prise en compte (nous étions plusieurs lors de la remise de l'argent en mains propres)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
12 mai 2013 à 20:31
Personnellement je pense que vous n'avez pas de recours car vous ne pouvez prouver l'existence d'un contrat. Donc légalement, votre chèque aurait pu être un don...

Cdt
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Niamor68 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013
12 mai 2013 à 21:12
Et il est donc impossible de faire passer cet acte comme un délit, une escroquerie ou encore une fraude ?
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
12 mai 2013 à 21:21
Ben non, comment voulez-vous prouver que vous avez été l'objet d'un délit, d'une escroquerie ou d'une fraude ? Vous n'avez rien, pas d'écrit, juste un chèque que vous avez émis, signé, et qui a été encaissé.

Au sens légal, rien de plus normal...

Cordialement
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