Chèque de caution

Niamor68 Messages postés 7 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ayant récemment loué une salle pour mon y fêter mon anniversaire, j'ai eu à déposer un chèque caution de 500€ que j'aurais du récupérer dans peu de temps (après l'état des lieux)

Ayant déjà réglé la location elle-même qui était de 500€, j'aurais du recevoir le dit chèque, d'autant plus que le nettoyage a été fait dans les moindres détails.

Seulement le propriétaire l'a encaissé sans même me prévenir au préalable le 8.05.2013 et sans raison.

Quelques précisions :
-Il n'y a pas de contrat de signé, et j'ai payé la location en argent liquide (on est en toute illégalité effectivement, chose que j'ai apprise après avoir envoyé le chèque de caution d'ailleurs, et donc le proprio n'est pas à l'abri de quelques petits problèmes avec le FISC)
-J'ai déjà envoyé un mail à mon banquier pour le demander d'annuler le virement, même si je ne pense pas cela possible.
-La mention "Chèque de caution" est inscrite au dos du chèque.

Si vous avez besoin d'autres précisions à avoir afin de m'aider à récupérer ma caution, je suis à votre disposition.

Merci d'avance de vos réponses !

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Avez-vous une facture de votre paiement en espèces ? Une preuve de ce paiement ?

A vous lire...
Cordialement
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Niamor68 Messages postés 7 Statut Membre
 
Non aucune preuve de ma part pour ce paiement. A part si la preuve humaine est prise en compte (nous étions plusieurs lors de la remise de l'argent en mains propres)
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Personnellement je pense que vous n'avez pas de recours car vous ne pouvez prouver l'existence d'un contrat. Donc légalement, votre chèque aurait pu être un don...

Cdt
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Niamor68 Messages postés 7 Statut Membre
 
Et il est donc impossible de faire passer cet acte comme un délit, une escroquerie ou encore une fraude ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Ben non, comment voulez-vous prouver que vous avez été l'objet d'un délit, d'une escroquerie ou d'une fraude ? Vous n'avez rien, pas d'écrit, juste un chèque que vous avez émis, signé, et qui a été encaissé.

Au sens légal, rien de plus normal...

Cordialement
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