Vol de chèque, quel procédure ?
CarrieBradshaw
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CarrieBradshaw Messages postés 350 Statut Membre -
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Bonjour à vous qui me lisez,
le souci est le suivant : mon beau père (70 ans), en consultant son relevé de compte il y a 2 semaines (bientôt 3) s'est aperçu qu'il lui manquait 2500€, un chèque qu'il aurait établi. Sauf qu'il est sûr de n'avoir fait de chèque à qui que ce soit, et effectivement, après vérification, il manquait un chèque au milieu du chéquier. Il m'a téléphoné affolé et je lui ai demandé d'aller porter plainte à la police, et grâce à cela il pourrait demander à sa banque les justificatifs. Là ce matin en prenant des nouvelles il me dit que le commissariat ce jour là lui a demandé la copie du chèque pour pouvoir prendre sa plainte ; il est donc allé à sa banque expliquer la situation et à l'accueil on lui a dit qu'on allait faire une "enquête interne" à savoir consulter la Brink's....(?) et qu'on le tiendrait au courant....
Donc à ce jour, il attend toujours des nouvelles de sa banque pour pouvoir porter plainte.
Il y a quelque chose qui me gêne là...et j'ai besoin de votre aide pour savoir si tout semble normal. Merci d'avance.
--
le souci est le suivant : mon beau père (70 ans), en consultant son relevé de compte il y a 2 semaines (bientôt 3) s'est aperçu qu'il lui manquait 2500€, un chèque qu'il aurait établi. Sauf qu'il est sûr de n'avoir fait de chèque à qui que ce soit, et effectivement, après vérification, il manquait un chèque au milieu du chéquier. Il m'a téléphoné affolé et je lui ai demandé d'aller porter plainte à la police, et grâce à cela il pourrait demander à sa banque les justificatifs. Là ce matin en prenant des nouvelles il me dit que le commissariat ce jour là lui a demandé la copie du chèque pour pouvoir prendre sa plainte ; il est donc allé à sa banque expliquer la situation et à l'accueil on lui a dit qu'on allait faire une "enquête interne" à savoir consulter la Brink's....(?) et qu'on le tiendrait au courant....
Donc à ce jour, il attend toujours des nouvelles de sa banque pour pouvoir porter plainte.
Il y a quelque chose qui me gêne là...et j'ai besoin de votre aide pour savoir si tout semble normal. Merci d'avance.
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A voir également:
- Vol de chèque, quel procédure ?
- Quel montant maximum pour un chèque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
1 réponse
Il convient d'écrire à la banque par RAR (sous forme de mise en demeure et en rappelant la précédente demande) pour faire opposition motivée sur ce chèque et en demander la contrepassation.
Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour former une opposition sur un chèque.
Mais diable ..écrivez ..laissez tomber le verbal, le téléphone ou le mail..la Poste cela existe encore et c'est utile !
Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour former une opposition sur un chèque.
Mais diable ..écrivez ..laissez tomber le verbal, le téléphone ou le mail..la Poste cela existe encore et c'est utile !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La lettre :
"suite à ma demande du..vous voudrez bien r enregistrer conformément à l'article L131-35 du Code monétaire et financier une opposition pour vol pour le chèque n° ...d'un montant de .....débité sur mon compte le ....et de bien vouloir contrepasser l'écriture correspondante sur mon compte."
Alinéa second de l'article cité :
"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
(plus qu'une mère, précieux ! :))