Vol de chèque, quel procédure ?

CarrieBradshaw Messages postés 330 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2022 - 13 mai 2013 à 07:04
CarrieBradshaw Messages postés 330 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2022 - 13 mai 2013 à 16:17
Bonjour à vous qui me lisez,
le souci est le suivant : mon beau père (70 ans), en consultant son relevé de compte il y a 2 semaines (bientôt 3) s'est aperçu qu'il lui manquait 2500€, un chèque qu'il aurait établi. Sauf qu'il est sûr de n'avoir fait de chèque à qui que ce soit, et effectivement, après vérification, il manquait un chèque au milieu du chéquier. Il m'a téléphoné affolé et je lui ai demandé d'aller porter plainte à la police, et grâce à cela il pourrait demander à sa banque les justificatifs. Là ce matin en prenant des nouvelles il me dit que le commissariat ce jour là lui a demandé la copie du chèque pour pouvoir prendre sa plainte ; il est donc allé à sa banque expliquer la situation et à l'accueil on lui a dit qu'on allait faire une "enquête interne" à savoir consulter la Brink's....(?) et qu'on le tiendrait au courant....
Donc à ce jour, il attend toujours des nouvelles de sa banque pour pouvoir porter plainte.
Il y a quelque chose qui me gêne là...et j'ai besoin de votre aide pour savoir si tout semble normal. Merci d'avance.


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1 réponse

Il convient d'écrire à la banque par RAR (sous forme de mise en demeure et en rappelant la précédente demande) pour faire opposition motivée sur ce chèque et en demander la contrepassation.

Le dépôt de plainte n'est pas obligatoire pour former une opposition sur un chèque.

Mais diable ..écrivez ..laissez tomber le verbal, le téléphone ou le mail..la Poste cela existe encore et c'est utile !
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CarrieBradshaw Messages postés 330 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2022 1
13 mai 2013 à 07:57
Merci Gérard de votre réponse ! (c'est le nom de mon beau père aussi ;)) Par contre, je n'ai pas du tout le temps de m'occuper de cela pour lui, auriez vous un modèle de lettre à lui soumettre, enfin si vous avez le temps vous aussi hein...(contrepassation je ne connaissais pas :))
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Contrepassation : passer la même écriture mais en sens inverse, votre beau père a été débité du chèque il serait dans ce cas crédité pour annulation.

La lettre :

"suite à ma demande du..vous voudrez bien r enregistrer conformément à l'article L131-35 du Code monétaire et financier une opposition pour vol pour le chèque n° ...d'un montant de .....débité sur mon compte le ....et de bien vouloir contrepasser l'écriture correspondante sur mon compte."

Alinéa second de l'article cité :

"Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit."
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 mai 2013 à 12:14
T'es une mère...
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Il s'appelle aussi Gérard ...toute une époque !...
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CarrieBradshaw Messages postés 330 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2022 1
13 mai 2013 à 16:17
Pas pu revenir plus tôt....je transmets, merci !!!!
(plus qu'une mère, précieux ! :))
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