Fausse déclaration aux impôts
conseil01
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Bêtement, je n'ai jamais fait attention aux nombres de part. Il se trouve que j'ai eu deux enfants, mariée un an avec le père du premier enfant et pas mariée avec le père du second avec lequel je suis restée à peine un an.
J'ai donc élevée seule mes 2 enfants, qui sont grands maintenant et ne vivent plus avec moi.
Voulant faire ma déclaration de revenus 2012, je découvre :-)) que j'aurai du avoir 1part1/2, alors que j'ai toujours réglé 1 part d'impôts.
Comment risquent de se comporter les impôts si je leur dit maintenant que j'ai eu 2 enfants?
Je peux bien entendu prouver ces enfants par les livrets de famille.
Merci de vos réponses
Bêtement, je n'ai jamais fait attention aux nombres de part. Il se trouve que j'ai eu deux enfants, mariée un an avec le père du premier enfant et pas mariée avec le père du second avec lequel je suis restée à peine un an.
J'ai donc élevée seule mes 2 enfants, qui sont grands maintenant et ne vivent plus avec moi.
Voulant faire ma déclaration de revenus 2012, je découvre :-)) que j'aurai du avoir 1part1/2, alors que j'ai toujours réglé 1 part d'impôts.
Comment risquent de se comporter les impôts si je leur dit maintenant que j'ai eu 2 enfants?
Je peux bien entendu prouver ces enfants par les livrets de famille.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Fausse déclaration impôt garde alternée
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cerfa garde alternée - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
9 réponses
même si vos enfants ne vivent plus avec vous, à partir du moment où vous les avez élevés seule pendant 5 ans vous avez droit à une demie part à condition de vivre toujours seule, renseignez vous auprès de votre centre d'impôt pour connaitre les justificatifs à fournir
Bonjour demacon
Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas vraiment d'accord avec vous,le questionnaire (pas clair il set vrai) indique:
Vous viviez seul.....et vous avez un enfant:
-Vous avez élevé cet enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
Moi j'en déduis que j'ai une demi part si j'ai élevé un enfant pendant au moins 5 ans, mais je peux me tromper
Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas vraiment d'accord avec vous,le questionnaire (pas clair il set vrai) indique:
Vous viviez seul.....et vous avez un enfant:
-Vous avez élevé cet enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
Moi j'en déduis que j'ai une demi part si j'ai élevé un enfant pendant au moins 5 ans, mais je peux me tromper
Personnellement je pense que vous vous trompez sinon cela voudrait dire que toute votre vie vous allez avoir une réduction d'impôts pour une charge que vous n'avez pas !
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bonjour conseil01,
la demi part supplémentaire est supprimée depuis 2009 et vous pouvez en bénéficier uniquement si vous avez élevé seule un enfant pendant au moins 5 ans , mais à partir de 2009 pour votre cas perso, ce qui n'est pas votre cas; donc vous ne pouvez pas bénéficier de cette demi-part puisque vous n'avez plus d'enfant à charge.
la demi part supplémentaire est supprimée depuis 2009 et vous pouvez en bénéficier uniquement si vous avez élevé seule un enfant pendant au moins 5 ans , mais à partir de 2009 pour votre cas perso, ce qui n'est pas votre cas; donc vous ne pouvez pas bénéficier de cette demi-part puisque vous n'avez plus d'enfant à charge.
Quelques éclaircissements s'imposent :)
Lire à partir du 100 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326
Donc, la 1/2 part est accordée aux célibataires, veuves/veufs, divorcés/ées sous réserve de vivre seul/es et d'avoir eu un enfant à charge fiscalement pendant au moins 5 ans en l'élevant seul/e, enfant majeur et indépendant maintenant.
@ tof51430 : pourquoi à partir de 2009 ? ça fonctionne si vous avez élevé vos enfants seul 50 ans auparavant, même si vous n'avez pas vécu seul la majeure partie de ces années, l'important est d'avoir une période de 5 ans seul pendant la minorité des enfants et de vivre seul actuellement.
La notion de l'avoir élevé seul ne commence pas en 2009, sinon personne ne serait concerné par la case l avant 2015 :)
@ marylou : pourquoi que les veufs en réponse à tof51430, il n'y a aucune distinction à faire entre les veufs/célibataires/divorcés.
Donc, à première vue, aucun problème pour conseil01 ;)
Lire à partir du 100 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2028-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326
Donc, la 1/2 part est accordée aux célibataires, veuves/veufs, divorcés/ées sous réserve de vivre seul/es et d'avoir eu un enfant à charge fiscalement pendant au moins 5 ans en l'élevant seul/e, enfant majeur et indépendant maintenant.
@ tof51430 : pourquoi à partir de 2009 ? ça fonctionne si vous avez élevé vos enfants seul 50 ans auparavant, même si vous n'avez pas vécu seul la majeure partie de ces années, l'important est d'avoir une période de 5 ans seul pendant la minorité des enfants et de vivre seul actuellement.
La notion de l'avoir élevé seul ne commence pas en 2009, sinon personne ne serait concerné par la case l avant 2015 :)
@ marylou : pourquoi que les veufs en réponse à tof51430, il n'y a aucune distinction à faire entre les veufs/célibataires/divorcés.
Donc, à première vue, aucun problème pour conseil01 ;)
hello elricjean
je viens de lire la notice .. et je m'aperçois que les impots m'ont répondu peut être à côté de la plaque qui m'ont dit que seules les veuves perdaient leur 1/2 part ... mais que les divorcées et célibataires en gardaient le bénéfice
(ce que je ne trouvais pas normal . mais qui m'a été confirmé par 2 personnes travaillant aux impots..)
sachant que même aux impots . ils peuvent se tromper...!! je vais essayer de me re renseigner ..
bonne soirée
je viens de lire la notice .. et je m'aperçois que les impots m'ont répondu peut être à côté de la plaque qui m'ont dit que seules les veuves perdaient leur 1/2 part ... mais que les divorcées et célibataires en gardaient le bénéfice
(ce que je ne trouvais pas normal . mais qui m'a été confirmé par 2 personnes travaillant aux impots..)
sachant que même aux impots . ils peuvent se tromper...!! je vais essayer de me re renseigner ..
bonne soirée
Je vous confirme que la suppression de la 1/2 part accordée sans la condition d'avoir élevé un enfant seul concerne toutes les personnes qui cochaient la case E, donc pas que les veufs/veuves.
C'est juste que c'est cette catégorie de contribuables dont on a le plus parlé.
Lisez à partir du 320 le lien déjà indiqué, il est fait mention des contribuables ayant eu la case E, pas uniquement des veufs/veuves.
C'est juste que c'est cette catégorie de contribuables dont on a le plus parlé.
Lisez à partir du 320 le lien déjà indiqué, il est fait mention des contribuables ayant eu la case E, pas uniquement des veufs/veuves.
Bonjour elricjean et merci pour ces précisions.
Une file d'attente d'environ 40 personnes aux impôts m'a fait rebrousser chemin. Je tenterai à nouveau un entretien demain.
(d'avoir une période de 5 ans seul pendant la minorité des enfants et de vivre seul actuellement. ) c'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais à lire certaines réponses, je ne suis pas seule à être dans le brouillard.
(La notion de l'avoir élevé seul ne commence pas en 2009, sinon personne ne serait concerné par la case l avant 2015 :) ) c'est ce qu'il me semble.
(il n'y a aucune distinction à faire entre les veufs/célibataires/divorcés. ). Heureusement sinon ce serait de la discrémination.
Une file d'attente d'environ 40 personnes aux impôts m'a fait rebrousser chemin. Je tenterai à nouveau un entretien demain.
(d'avoir une période de 5 ans seul pendant la minorité des enfants et de vivre seul actuellement. ) c'est ce qu'il me semblait avoir compris, mais à lire certaines réponses, je ne suis pas seule à être dans le brouillard.
(La notion de l'avoir élevé seul ne commence pas en 2009, sinon personne ne serait concerné par la case l avant 2015 :) ) c'est ce qu'il me semble.
(il n'y a aucune distinction à faire entre les veufs/célibataires/divorcés. ). Heureusement sinon ce serait de la discrémination.
Bonjour toutes et tous,
De retour du CDI,je me réponds à moi même et à ceux qui ont bien voulu partager mon fil.
Il m'a donc été confirmé que toute personne, célibataire,ou veuve, ou divorcée, ayant élevé un enfant SEULE durant 5 ans minimum, même si l'enfant n'est plus au foyer, a droit à 1/2 part en plus.
Ce qui était confirmé par Marylou.
Bonne journée à toutes/tous.
De retour du CDI,je me réponds à moi même et à ceux qui ont bien voulu partager mon fil.
Il m'a donc été confirmé que toute personne, célibataire,ou veuve, ou divorcée, ayant élevé un enfant SEULE durant 5 ans minimum, même si l'enfant n'est plus au foyer, a droit à 1/2 part en plus.
Ce qui était confirmé par Marylou.
Bonne journée à toutes/tous.
Vos enfants ne sont plus à votre charge....donc ils n'ont rien à voir avec votre déclaration d'impôts sauf bien sûr s'ils étaient à votre charge en 2012. Si c'est le cas, déclarés les tous deux pour 2012, mais s'ils ont eu des salaires vous devrez les déclarer avec les vôtres et pas sûr que ça va vous arranger !
Si les années précédentes vous ne les avez pas déclarés tous les deux vous aurez été perdante c'est tout...
Et maintenant modifiez votre déclaration d'impôts en précisant que vous n'avez plus d'enfant à charge...car si vous ne le faites pas là, alors vous serez n défaut et passible d'un redressement (au moins !)....
Si les années précédentes vous ne les avez pas déclarés tous les deux vous aurez été perdante c'est tout...
Et maintenant modifiez votre déclaration d'impôts en précisant que vous n'avez plus d'enfant à charge...car si vous ne le faites pas là, alors vous serez n défaut et passible d'un redressement (au moins !)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
enfin quelqu'un qui donne une bonne réponse . je confime votre réponse..
(pas besoin de justificatif à joindre ...)
bonne soirée ..
(ps entre demacon et tof. dur dur le forum en ce moment ...)