frais réels et indemnintés de transport

Question

Bonjour , 

Je touche par mon employeur des frais de transports qui font déjà parti de mon revenu imposable .
Dans mon calcul de mes frais réels dois je déduire de la somme trouvée le montant de ces indemnités ( 4300 € ..)    

Merci pour votre aide

angelsam · Answer

dois je déduire de la somme trouvée le montant de ces indemnités ( 4300 € ..)? 
Non

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1605-frais-de-trajet-et-remboursement-par-l-employeur/

caba84 · Answer

Parce qu'ils font déjà parti du revenu imposable ?

angelsam · Answer

Oui ils sont déjà inclus.

caba84 · Answer

dernière petite question , ou puis je trouver le texte " officiel " car cette question fait " polémique " au sein de mon entreprise .

merci par avance

elricjean2 · Answer

Déjà, il faut être bien clair sur ce que vous rembourse votre employeur, car normalement les remboursements de frais professionnels ne sont pas inclus dans le salaire imposable :

https://www.service-public.fr


Partant de ce principe, votre employeur doit vous rembourser des frais "personnels", sûrement les frais de transports de chez vous à votre travail ou l'usage d'un véhicule de la société en dehors du milieu professionnel.

On ne parle pas ici des remboursements de frais professionnels "classique" car ils ne seraient pas inclus dans le salaire imposable, mais d'avantages en nature.

La réponse d'angelsam est correcte, mais votre question de retrancher ou pas le remboursement de l'employeur est souvent posée pour les remboursements de frais professionnels et non pour les avantages en nature.

Dans votre cas, frais réels ou pas, les avantages en nature sont imposables.

2 exemples :
-Salarié avec 20000 euros de salaires et 5000 euros de remboursement de frais professionnels de l'employeur (frais de transport pendant l'exercice de la profession).
ce salarié opte pour la déduction des frais réels composés des frais de transports professionnels et des trajets domicile-travail, pour un montant de 8000 euros.

Dans ce cas, il ne faut pas déclarer 20000 euros et 8000-5000 (remboursement) donc 3000 euros de frais réels, mais bien 25000 euros de salaires et 8000 euros de frais, ce qui revient au même.
Mais les remboursements ne sont pas des avantages en nature et ce salarié va déclarer uniquement 20000 euros sans option pour les frais réels.

-La même personne avec des remboursements "personnels" de l'employeur, par exemple les frais domicile-travail si ils dépassent 200 euros par an, va toujours déclarer 25000 euros de salaires, frais réels ou pas car ce sont des avantages en nature.
Il peut toujours déduire les frais réels "plein pot" mais il va avoir un avantage moindre bien sûr par rapport à celui qui n'a que des remboursements professionnels.

caba84 · Answer

merci pour toutes ces précisions , pour résumé :

 mon employeur me verse bien des " indemnités kilométrique " X euros / jour travaillé , cette somme ( 4300 € en 2012 ) fait bien parti de mon revenu imposable , je n'ai donc pas à déduire ces 4300 € des frais réels que j'ai calculé ..

cordialement .

Frais réels et indemnintés de transport

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters