Résiliation de bail
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paternel gestionnaire
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12 mai 2013 à 15:49
paternel gestionnaire - 12 mai 2013 à 16:32
paternel gestionnaire - 12 mai 2013 à 16:32
A voir également:
- Résiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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GrandCaribou
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12 mai 2013 à 15:51
12 mai 2013 à 15:51
Bonjour,
"un étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ?"
Non, le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
"un étudiant qui quitte son logement après un concours pour aller poursuivre dans une autre ville est il considéré en mutation ?"
Non, le préavis reste de 3 mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2013 à 16:32