De sci a nom propre
elisa_zaza
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elisa_zaza Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour,
Mon mari est gerant d'une sci qui a un pavillon en location et cette meme sci a achete un appartement que j'habite avec lui et chaque mois je paie le credit de la sci pour cette appartement sans avoir de quittance de loyer.
Je voudrai savoir si apres la fin du credit est ce que cette appartement pour etre par la suite un appartement au nom propre de mon mari ou se sera toujours une sci?
Quels sont les demarches a suivre pour que l'appartement appartient au nom propre sans payer une deuxieme la somme de l'appartement?
Je vous remercie pour vos reponse.
Mon mari est gerant d'une sci qui a un pavillon en location et cette meme sci a achete un appartement que j'habite avec lui et chaque mois je paie le credit de la sci pour cette appartement sans avoir de quittance de loyer.
Je voudrai savoir si apres la fin du credit est ce que cette appartement pour etre par la suite un appartement au nom propre de mon mari ou se sera toujours une sci?
Quels sont les demarches a suivre pour que l'appartement appartient au nom propre sans payer une deuxieme la somme de l'appartement?
Je vous remercie pour vos reponse.
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2 réponses
Merci de m'avoir répondu DEMACON
Mon mari est associé avec sa soeur.
Veut dire que la SCI doit céder à la fin du crédit de l'appartement au nom propre de mon mari sans que celui ci repaye le montant de l'appartement et qu'on a juste des frais de mutation au notaire si c'est bien sa que vous voulez dire.
Et ce montant s'élèverai a peut prés vers combien?
Mon mari est associé avec sa soeur.
Veut dire que la SCI doit céder à la fin du crédit de l'appartement au nom propre de mon mari sans que celui ci repaye le montant de l'appartement et qu'on a juste des frais de mutation au notaire si c'est bien sa que vous voulez dire.
Et ce montant s'élèverai a peut prés vers combien?
Que vous payez le crédit de la sci ou pas, c'est la sci qui est propriétaire.
Si vous n'avez pas de quittance de loyer, c'est que vous n'avez pas de bail de location. Si vous voulez des quittances, faites vous faire un bail prévoyant un loyer égal au montant du crédit que vous payez.
Êtes-vous associée dans la sci ? Si oui, faites passer en compte courant d'associé les sommes que vous payez au titre du crédit.
Ensuite, pour que cet appartement devienne à votre nom, il faudra que la sci vous cède cet appartement au prix de toutes les sommes que vous aurez payées et en imputation sur votre compte courant d'associée (compensation). Mais vous n'échapperez pas aux frais de mutation (Notaire)....
Si vous n'avez pas de quittance de loyer, c'est que vous n'avez pas de bail de location. Si vous voulez des quittances, faites vous faire un bail prévoyant un loyer égal au montant du crédit que vous payez.
Êtes-vous associée dans la sci ? Si oui, faites passer en compte courant d'associé les sommes que vous payez au titre du crédit.
Ensuite, pour que cet appartement devienne à votre nom, il faudra que la sci vous cède cet appartement au prix de toutes les sommes que vous aurez payées et en imputation sur votre compte courant d'associée (compensation). Mais vous n'échapperez pas aux frais de mutation (Notaire)....
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