Vente en l état d un véhicule
laurent34400
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour merci de votre aide j ai vendu mon véhicule le 2 mai 2013 un renault scenic 2 de 2007 avec 175000km a un particulier le véhicule a était vendu en l état suite a la visite dans 3 garage car 2 injecteur était mort le véhicule a était vendu 3000€ les réparation était estimé a 800€ la personne ma recontacter le 10 mai 2013 en me disant que le problème ne venait pas de la et le demande de le rembourser pour vice caché mais la personne comme je lui et expliqué je les vendu avec un souci le véhicule n avait pas était démonte donc quel recoure a t il merci de vos réponse
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13 réponses
Comme mentionné par Nemrod18, la mention "vendu en(dans) l'état" n'a aucune valeur juridique ou pénal ( De plus cela ne veut rien dire car il est évident qu'on achète la voiture dans l'état ou elle est... )
Les seules mentions légales sont :
"Vendu le" ou "cédé le" , suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur
Le vendeur peut ajouter "dans l'état, qui ne roule pas, sans controle, qu'elle est pas belle, qu'elle fume vert bleu rouge" ne change rien hormis surcharger la carte grise et avoir l'impression de se couvrir...
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Par contre, véhicule vendu sans contrôle technique, légalement, c'est interdit, sauf à un professionnel...
Source :
https://www.service-public.fr
Les seules mentions légales sont :
"Vendu le" ou "cédé le" , suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur
Le vendeur peut ajouter "dans l'état, qui ne roule pas, sans controle, qu'elle est pas belle, qu'elle fume vert bleu rouge" ne change rien hormis surcharger la carte grise et avoir l'impression de se couvrir...
Source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Par contre, véhicule vendu sans contrôle technique, légalement, c'est interdit, sauf à un professionnel...
Source :
https://www.service-public.fr
le contrôle ne pouvait être passez car le véhicule fumé étant vendu en l état en panne et non roulant sur mon annonce la personne et venu avec 2 mécanicien qui on confirmé ce que les garage m avait dit
j ai juste ce qui était notez sur l annonce sur mon pc comme je fessait un copier collé sur l annonce pour la renouvelé
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bonjour,
aucune crainte a avoir, il n'y a pas de vice caché !!
d'une part du fait de l'age du véhicule ainsi que de son kilométrage. de plus si vous avez vendu le véhicule avec un certificat de vente "en l'état", l'acheteur a donc bel et bien acheter en connaissance de cause.
il aurait ete preferable qu'il achete le véhicule une fois répare....votre "client" pensait faire une belle affaire mais cela peut arriver parfois....
n'ayez pas peur d'une éventuelle procédure intenté par votre acheteur elle n'aboutirait pas...
cordialement
curtom
aucune crainte a avoir, il n'y a pas de vice caché !!
d'une part du fait de l'age du véhicule ainsi que de son kilométrage. de plus si vous avez vendu le véhicule avec un certificat de vente "en l'état", l'acheteur a donc bel et bien acheter en connaissance de cause.
il aurait ete preferable qu'il achete le véhicule une fois répare....votre "client" pensait faire une belle affaire mais cela peut arriver parfois....
n'ayez pas peur d'une éventuelle procédure intenté par votre acheteur elle n'aboutirait pas...
cordialement
curtom
Bonjour,
Le mention en l'état ne signifie rien.
Si vous l'avez vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois, vous ne risquez rien.
Je suppose que l'acheteur a constaté lors de l'essai qu'il y avait un problème d'injection, si c'est le cas il n'y a pas de vice caché.
Le mention en l'état ne signifie rien.
Si vous l'avez vendu avec un contrôle technique de moins de 6 mois, vous ne risquez rien.
Je suppose que l'acheteur a constaté lors de l'essai qu'il y avait un problème d'injection, si c'est le cas il n'y a pas de vice caché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...