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Usufruit

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 11:17
pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 12:30

bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. Dans le testament il lui a donné l'usufruit. Ils devaient se marié (mais ne l'on pas fait). Je voudrais votre aide, car je ne m'y connait absolument pas dans cela. Ses enfant sont attiré par l'argent et je sais qu'ils vont vouloir nous virer de la maison hors avec l'usufruit je sais que ce n'est pas possible car ma mère peut rester jusqu'à sa mort. Hors je voudrais savoir si elle peut vendre (avec l'accord des nues-propriétaires) la maison. Ainsi prendre 40 % pour elle et 60 % pour les enfants de mon beau père. Je le redis ils ne se sont pas marié... . Je ne veux plus rester dans cette maison qui est en plus délabré et trop de mauvais souvenirs la dedans. J'espère avoir une réponse le plus rapidement possible Merci .. .

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4 réponses

Réponse 1 / 4

rio loco
10 mai 2013 à 11:45

Bonjour. Si votre mère hérite de l'usufruit de cette maison, la vente de cette dernière ne peut se faire qu'avec l'accord des nus- propriétaires.
Il peut être envisagé, si les héritiers en ont les moyens, de convertir cet usufruit en capital et votre affaire serait réglée.
J'ajoute que, votre mère et ce monsieur n'étant ni mariés ni pacsés, les droits de mutation à titre gratuit vont être lourds (60%).

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 108
10 mai 2013 à 11:49

bonjour rio loco,

êtes vous certain de votre réponse?

bonne journée

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 11:54

Bonjour, donc cela serait possible de vendre tous de même la maison et que ma mère bénéficie de la moitié de la somme de la maison même en étant pas marié a mon beau père ?

axa loic
10 mai 2013 à 11:59

si votre beau père était pleinement propriétaire : OUI mais.......la vente peut se faire avec répartition des capitaux entre usufruitier et nu propriétaire, MAIS l'accord des nu propriétaires et la conversion du droit d'usufruit en capital est indispensable.
D'autre part la répartition se fera en fonction de l'âge de votre mère (cf barême fiscal d'usufruit) et n'empêchera pas le paiement des 60% de la valeur reçue au titre des droitss de mutations reçus à titre gratuit

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:00

merci beaucoup pour votre aide et a la personne qui a répondu parce-que j'étais vraiment perdu je vais prendre en considération toute vos réponse en espérant que tous ce passe le plus vite possible.

Réponse 2 / 4

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 108
10 mai 2013 à 11:48

bonjour,

sauf erreur, je pense qu'il n'est pas possible de transmettre l'usufruit par testament pour une raison simple.
l'usufruit rejoint la nu propriété au décès de votre beau père.

l'usufruit peut être cédé par donation du vivant de la personne mais ce droit s'éteint au moment du décès.

cordialement

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 108
10 mai 2013 à 11:53

pour précision,

si la maison est un bien qui appartient en pleine propriété à votre beau père, la réponse de rio loco est OK.

Si la maison était uniquement détenue en usufruit par lui même il ne pourra pas transmettre l'usufruit.

cordialement

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 11:58

bonjour, mon beau père a fait cela pour que ses enfants nous virent pas. En plus sacré notaire.. 5min emballé c'est pesé. il a légué un usufruit et mobilier. nous n'aurons vraiment pas les moyens de tous payer . c'est pour cela que je me demandais si avec l'accord des enfants a mon beau père on pourrait vendre comme ça elle se prend un petit studio et ne manque de rien . Ça me fait mal au coeur de la voir comme ça ( je ne compte plus habité en France, je voulais la ramener avec moi mais elle ne veut pas) et je tiens a tous ce que soit réglé.

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 11:59

pour rajouter, non il était propriétaire de la maison.

axa loic
10 mai 2013 à 12:05

vous avez donc toutes les cartes en main.
votre maman sera en indivision avec des enfants qui ne sont pas les siens.
la discussion entre eux devra permettre sereinement de prendre des décisions qui permettront de satisfaire tout le monde.
bonne continuation

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:07

Merci beaucoup pour votre aide.

Réponse 3 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 mai 2013 à 12:05

c'est pour cela que je me demandais si avec l'accord des enfants a mon beau père on pourrait vendre
Faut-il qu'ils veuillent vendre, car il n'y a pas d'indivision entre votre mère (usufruitière) et eux (nus-propriétaires). Ils ne sont donc pas dans l'obligation de suivre votre mère dans sa démarche.
Or, à défaut de pacs entre votre mère et défunt, les droits de succession dus par votre mère sont perçus au taux de 60 %.
Vous dites ne pas disposer de moyens financiers. Le fisc n'attendra pas.Les enfants le sachant peuvent ne pas donner leur accord pour vendre ce qui contraindrait votre mère à renoncer au bénéfice du legs.
Ce n'est qu'une hypothèse, mais cette stratégie de la part des nus-propriétaires est à leur portée.

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:07

Oui et puis, eux sen foutent qu'on soit a la rue, ils veulent tellement l'argent l'argent l'argent... on sait ce qu'il nous attends c'est bien dommage comment l'être humain réagis face a cela.. .

Réponse 4 / 4

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 mai 2013 à 12:19

ils veulent tellement l'argent l'argent l'argent...
Et votre mère n'en a pas pour payer les droits de succession et les frais de notaire concernant le testament.
Mais cela serait presque avantageux pour elle car, malgré les frais auxquels elle serait redevable, le produit de la vente ensemble lui reviendrait en partie selon un pourcentage à déterminer en fonction de son âge.
S la vente tarde, il faudra tempérer avec l'administration en précisant que les droits seront versés lorsque le bien immobilier sera vendu.

pacisfistee Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:30

les comptes de mon beau père n'ont pas encore été bloqué donc on retire pour subvenir a nos besoin sans faire de folie juste le stricte nécessaire . j'espère que toute ses histoire seront réglées le plus vite possible parce-que c'est un poids difficile a porter surtout que ma mère a 61 ans et est handicapé . Et on ma dit de faire attention aux enfants de mon beau père certaine de ses filles risqueraient de venir nous harceler voir agresser. Dans ce cas la je prendrais en video et enregistrement.

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