Cumul de nom de marques

EmmaC33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 12:59
EmmaC33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 13:23
Bonjour ,
Peut-on cumuler deux marques en tant qu'auto-entrepreneur?
En pratique je voudrais déposer une deuxième marque pour créer et vendre des vêtements pour enfants pour la grande distribution, et d'un autre côté continuer à créer et vendre ss ma première marque d'autres modèles destinés aux boutiques.
J'ai bien compris que si cela était possible je ne devrai pas dépasser le seuil des 80300€/an cumulés sur les deux marques.

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 7/05/2013 à 13:12
Bonjour,

Les organismes à qui vous payez des charges sociales et des impôts ne connaissent pas votre marque ou enseigne. Ils vous connaissent par votre nom, prénom et numéro de sécurité sociale. Pour un autoentrepreneur, l'enseigne ou la marque n'est pas un nom officiel comme pour une société.

De ce fait vous pouvez avoir plusieurs marques. Et cela ne change rien à votre CA maximum qui est celui de la personne pas de la marque.
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EmmaC33 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013
7 mai 2013 à 13:23
Merci pour votre réponse c'est bien ce que j'avais compris!
Bonne journée.
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