Branchement WC

Croco07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 09:10
 Croco07 - 17 mai 2013 à 22:20
Je viens d'acheter un pas de porte dans lequel je vais faire remplacer le WC sanibroyeur par un WC raccordé au tout-à-l'égout dont le branchement se ferait dans la cour arrière de la copropriété en creusant une petite tranchée à partir d'un regard. J'aimerais savoir si je dois faire réunir une AG extaordinaire pour demander l'autorisation aux copropriétaires ou si la seule autorisation du propriétaire des murs suffit ? Merci d'avance de vos éclaircissements.

6 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
Modifié par BmV le 9/05/2013 à 10:35
Les locataires sont-ils membres du conseil syndical dans cette copropriété ?  




''Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher'' Woody Allen
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Croco07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 10:41
D'après les propriétaires des murs, ce sont en majorité des propriétaires qui habitent les lieux. C'est un bel immeuble en ville datant des années 1900.
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
9 mai 2013 à 10:48
Les locataires sont-ils membres du conseil syndical dans cette copropriété ?  


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Croco07 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013
9 mai 2013 à 10:53
Merci pour votre réactivité, c'est très sympa.
Vous parlez des locataires en général ou des locataires des différents magasins ?
Dans les deux cas, je ne sais pas, mais qui peut me renseigner sur ceci ?
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
9 mai 2013 à 10:56
Le propriétaire.


Mais il semble judicieux de prendre contact aussi directement avec le syndic, lequel dira quelles sont les démarches à entreprendre.
 

                
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Le notaire chez qui j'ai signé la vente du pas de porte m'a affirmé que les copropriétaires ne pouvaient s'opposer car il s'agit d'une servitude ? Ceci vous parait-il exact ?
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