Carte grise
olived
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bonjour
mon mari ma vendu la voiture le 14 avril (y a un moi) j ai déposée la carte grise y a 2 jours a la préfecture est ce qu elle peut étre annuler si il va dire qu il me l a pa vendu c 'est moi qui a fait les papiés toute seul.
mon mari ma vendu la voiture le 14 avril (y a un moi) j ai déposée la carte grise y a 2 jours a la préfecture est ce qu elle peut étre annuler si il va dire qu il me l a pa vendu c 'est moi qui a fait les papiés toute seul.
11 réponses
Bonsoir,
Votre mari a-t-il signé le certificat de cession ?
A vous lire...
Cordialement
Votre mari a-t-il signé le certificat de cession ?
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Cordialement
olived
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merci de répondre
oui il a signé la session de vente et il a baré la grise et moi je les ai déposée a la prefecture mais comme on s'enttend pas bien en ce moment il veut pas quelle sera sur mon je veu savoir si il a le droit d annuler la carte grise .elle est en cours
Non, il a signé le certificat de cession, la voiture est à vous... à moins qu'il ne prouve que vous ayez imité sa signature.
Cordialement
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non c'est lui qui la signé donc il peut rien faire mais maintenant il a pris la voiture moi dans moins d'une semaine j'aurai la carte grise sur mon nom je fait comment aprés merci
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" maintenant il a pris la voiture moi dans moins d'une semaine j'aurai la carte grise sur mon nom je fait comment aprés "
Vous êtes mariés ?
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"oui on est marié depuis 6 moi mai séparé depui 3 mois"
Le vol entre époux n'existe pas... donc je ne sais pas trop comment qualifier ce qui vous arrive. Je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat (permanences gratuites en mairie ou au tribunal). Surtout gardez bien votre exemplaire du certificat de cession qui prouve que vous êtes propriétaire de la voiture.
Sous quel régime êtes-vous mariés ?
Le vol entre époux n'existe pas... donc je ne sais pas trop comment qualifier ce qui vous arrive. Je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat (permanences gratuites en mairie ou au tribunal). Surtout gardez bien votre exemplaire du certificat de cession qui prouve que vous êtes propriétaire de la voiture.
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