Carte grise
olived
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olived Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 22:50
olived Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 22:50
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8 mai 2013 à 20:14
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Bonsoir,
Votre mari a-t-il signé le certificat de cession ?
A vous lire...
Cordialement
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Cordialement
olived
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8 mai 2013 à 22:17
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oui il a signé la session de vente et il a baré la grise et moi je les ai déposée a la prefecture mais comme on s'enttend pas bien en ce moment il veut pas quelle sera sur mon je veu savoir si il a le droit d annuler la carte grise .elle est en cours
GrandCaribou
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8 mai 2013 à 22:24
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Non, il a signé le certificat de cession, la voiture est à vous... à moins qu'il ne prouve que vous ayez imité sa signature.
Cordialement
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olived
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8 mai 2013 à 22:28
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non c'est lui qui la signé donc il peut rien faire mais maintenant il a pris la voiture moi dans moins d'une semaine j'aurai la carte grise sur mon nom je fait comment aprés merci
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8 mai 2013 à 22:29
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" maintenant il a pris la voiture moi dans moins d'une semaine j'aurai la carte grise sur mon nom je fait comment aprés "
Vous êtes mariés ?
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8 mai 2013 à 22:31
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oui on est marié depuis 6 moi mai séparé depui 3 mois
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8 mai 2013 à 22:39
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"oui on est marié depuis 6 moi mai séparé depui 3 mois"
Le vol entre époux n'existe pas... donc je ne sais pas trop comment qualifier ce qui vous arrive. Je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat (permanences gratuites en mairie ou au tribunal). Surtout gardez bien votre exemplaire du certificat de cession qui prouve que vous êtes propriétaire de la voiture.
Sous quel régime êtes-vous mariés ?
Le vol entre époux n'existe pas... donc je ne sais pas trop comment qualifier ce qui vous arrive. Je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat (permanences gratuites en mairie ou au tribunal). Surtout gardez bien votre exemplaire du certificat de cession qui prouve que vous êtes propriétaire de la voiture.
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8 mai 2013 à 22:44
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je reçois ma carte grise dans 5 jours mais je veux savoir si entre temps il peux l'annuler ou pas
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8 mai 2013 à 22:47
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on est marié normale mais on a pas fait une contrat du mariage
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8 mai 2013 à 22:48
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Non il ne pourra pas interrompre l'immatriculation... mais voyez un avocat quand même au cas où il refuse de vous rendre l'auto.
Cdt
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8 mai 2013 à 22:50
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daccord je vous remerci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2013 à 22:22