Véhicule de fonction
mickeynight
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2013
-
8 mai 2013 à 18:04
mickeynight Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 8 mai 2013 à 19:55
mickeynight Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 8 mai 2013 à 19:55
A voir également:
- Véhicule de fonction
- Cession véhicule pdf - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Véhicule de fonction 2 places - Forum CDI
2 réponses
ce véhicule ne vous appartient pas .Vous devez donc le remettre à l'entreprise ou le déclarer au liquidateur judiciaire afin qu'il le réintègre dans les actifs de l'entreprise .
ce véhicule sera vendu aux enchères .si vous le conservez sans le déclarer c'est un vol passible de sanctions pénales .
ce véhicule sera vendu aux enchères .si vous le conservez sans le déclarer c'est un vol passible de sanctions pénales .
mickeynight
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2013
8 mai 2013 à 19:55
8 mai 2013 à 19:55
d'accord ,car j'appelle mon ancien patron mais il ne fait que repousser les rendez vous,je voudrais bien y rendre mais j'ai l'impression qu'il en a rien a cirer et je me retrouve avec la voiture sur les bras