Véhicule de fonction
mickeynight
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mickeynight Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 8 mai 2013 à 19:55
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2 réponses
ce véhicule ne vous appartient pas .Vous devez donc le remettre à l'entreprise ou le déclarer au liquidateur judiciaire afin qu'il le réintègre dans les actifs de l'entreprise .
ce véhicule sera vendu aux enchères .si vous le conservez sans le déclarer c'est un vol passible de sanctions pénales .
ce véhicule sera vendu aux enchères .si vous le conservez sans le déclarer c'est un vol passible de sanctions pénales .
mickeynight
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d'accord ,car j'appelle mon ancien patron mais il ne fait que repousser les rendez vous,je voudrais bien y rendre mais j'ai l'impression qu'il en a rien a cirer et je me retrouve avec la voiture sur les bras
La législation juridique et financière évolue en permanence...