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Frais de succession

juliette 53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 16:51
juliette 53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013 - 8 mai 2013 à 21:50
Bonjour

j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012 en dessous du prix de l "estimation avec une différence de 150000 euros.
Puis je récupérer auprès des impots la différence, j 'ai opté pour un paiement fractionné sur 5 ans avec deux mensualités semestrielle .
Je vous remercie de bien vouloir me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 8/05/2013 à 18:56
Bonjour. 150000 euros! Je trouve que cela fait beaucoup.......
Non, vous ne pouvez rien récupérer car "l'erreur" ne vient pas de l'Administration mais de vous même et de plus ne porte pas sur l'application d'une règle fiscale ( par exemple taxation sur un fait générateur non imposable).
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juliette 53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2013
8 mai 2013 à 21:50
ce n 'est pas 150000 euros que je peux récupérer mais 60 pourcent et si la maison avait été vendue au dessus de l estimation, l 'état m 'aurez réclamée la différence donc il est normal que
l 'estimation faite pas le notaire était trop élevée et compte tenu de la conjoncture actuelle;
baissse de l immobilier, ies impots doivent en tenir compte.
Je vous remercie de votre réponse
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