Part reservataire et assurance vie
floriana04
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8 mai 2013 à 17:37
rio loco - 8 mai 2013 à 18:49
rio loco - 8 mai 2013 à 18:49
A voir également:
- Part reservataire et assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 17:57
Modifié par Sorgin le 8/05/2013 à 17:57
De ce que j'ai pu voir jusqu'à présent le "manifestement exagéré" est jugé par rapport à la situation du défunt au moment où il a fait les versements sur l'assurance-vie, et non pas au moment où il décède.
Ce qui voudrait dire que s'il a organisé cette situation peu de temps avant son décès en y versant une grosse partie de son patrimoine, cela pourrait être "manifestement exagéré", mais s'il s'agit d'un placement progressif sur une longue période de sa vie, à un moment où il ne pouvait pas prévoir qu'il laisserait si peu à son décès, cela pourrait ne pas l'être.
Seul un juge peut vous donner un jugement.
Ce qui voudrait dire que s'il a organisé cette situation peu de temps avant son décès en y versant une grosse partie de son patrimoine, cela pourrait être "manifestement exagéré", mais s'il s'agit d'un placement progressif sur une longue période de sa vie, à un moment où il ne pouvait pas prévoir qu'il laisserait si peu à son décès, cela pourrait ne pas l'être.
Seul un juge peut vous donner un jugement.
domdo76
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8 mai 2013 à 18:03
8 mai 2013 à 18:03
Bonjour
les deux notaires ont raison et tort
- l'assurance est "hors succession" sauf voir lien ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
- pour le fait qu'il y ait "tout" sur l'AV, comme le dit sorgin, cela s'analyse en fonction des ressources de la personne au moment de chaque versement et sur l'étalement des sommes qui y sont déposés
le notaire seul ne pourra rien faire à ce sujet, c'est tribunal obligatoire , encore faut-il toutes les preuves de ces versement exagérés en rapport avec les ressources du défunt
cdlt
les deux notaires ont raison et tort
- l'assurance est "hors succession" sauf voir lien ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
- pour le fait qu'il y ait "tout" sur l'AV, comme le dit sorgin, cela s'analyse en fonction des ressources de la personne au moment de chaque versement et sur l'étalement des sommes qui y sont déposés
le notaire seul ne pourra rien faire à ce sujet, c'est tribunal obligatoire , encore faut-il toutes les preuves de ces versement exagérés en rapport avec les ressources du défunt
cdlt
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