héritage / dettes / succession

Question

Bonjour,
j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière.
Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de suicide. Il est divorcé depuis 30 ans environs, père de deux enfants avec lesquels il n'a aucun rapport. Il vit avec une personne avec laquelle il n'a aucun lien officiel, il est juste déclaré comme locataire. Il a depuis toujours une situation financière déplorable (endettements à répétitions...) Notre père, de son vivant s'est saigné à plusieurs reprises pour régler ces dettes. Il est décédé en 2008: depuis 2008, notre mère (92 ans)est installée dans leur maison dont elle a l'usufruit, mes 2 frères et moi en étant les propriétaires (succession ainsi traitée devant notaire).
Nous avons quelques inquiétudes: ses enfants sont prêts à refuser "l'héritage" éventuel, à cause des dettes dont nous ignorons tous l'ampleur. Les seuls biens de mon frère aîné sont sa part de la maison parentale où réside notre mère.
Nous voudrions savoir si en cas de décès de notre frère, et si ses enfants refusent l'héritage, notre mère ne risquerait pas d'être mise en danger par les créanciers.
Sommes nous menacés, elle mon frère et moi, d'avoir à régler les dettes de l'aîné?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si votre frère décède, et si sa succession s'avère négative, ses enfants renonceront. 
Les successeurs suivants seront ses petits-enfants s'il en a, et il faudra également qu'ils renoncent (avec l'accord du juge des tutelles pour les mineurs). 

Sans testament de sa part, dans l'ordre légal, viendront votre mère et ses frères et soeurs (vous). A votre tour vous pourrez choisir de renoncer. Ensuite on recherchera ses oncles/tantes, cousins... jusqu'au 6e degré de parenté.
Au bout du terme si tout le monde renonce, sa succession comprenant la portion de nue-propriété sera vacante. 
Un curateur pourra être nommé pour administrer les biens.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/717-succession-vacante-en-absence-d-heritiers/

A ce moment, vous pourrez éventuellement vous porter acquéreurs de cette nue-propriété afin de "reconstituer" la propriété de tout le bien dans votre famille.

Mais votre mère étant usufruitière n'a rien à craindre jusqu'à son décès, on ne pourra pas l'expulser du bien ni lui demander de payer les dettes de son fils si elle renonce à la succession.

Dans tous les cas avant de décider quoi que ce soit, il faudra bien étudier la chose avec le notaire.

mes 2 frères et moi en étant les propriétaires (succession ainsi traitée devant notaire). 
Si votre mère est usufruitière, vous n'êtes que nus-propriétaires.

Cdlt

Héritage / dettes / succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters