Plus value héritage saisie succession
Ernestoagualonga
Messages postés
2
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Aidez moi c très urgent!
Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car il était en divorce et ne voulait pas que sa femme reçoive quoique ce soit).
Quelques années plus tard ( ils sont separes)ce monsieur vend cette maison, alors qu il n est plus avec ma tante et qu elle n a rien signe, que elle n a donné aucune procuration et qu elle n est pas au courant. Cet homme a donné procuration à une autre personne pour vendre la maison. La vente s est faire et il a encaissé le chèque.
Aujourd'hui le trésor public portugais réclame la plus value de la vente de la maison a ma tante.
Elle qui n avait pas connaissance de cette vente doit 14 000e.
Étant dans l impossibilité de payer, ils veulent saisir la maison de ses parents (décédés) et dont l héritage n est pas termine. Comment peuvent ils saisir un bien qui appartient pour le moment aux7 enfants?
Quels sont nos recours? C est hallucinent et ça parait tellement gros! Ajuda-me
Aidez moi c très urgent!
Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car il était en divorce et ne voulait pas que sa femme reçoive quoique ce soit).
Quelques années plus tard ( ils sont separes)ce monsieur vend cette maison, alors qu il n est plus avec ma tante et qu elle n a rien signe, que elle n a donné aucune procuration et qu elle n est pas au courant. Cet homme a donné procuration à une autre personne pour vendre la maison. La vente s est faire et il a encaissé le chèque.
Aujourd'hui le trésor public portugais réclame la plus value de la vente de la maison a ma tante.
Elle qui n avait pas connaissance de cette vente doit 14 000e.
Étant dans l impossibilité de payer, ils veulent saisir la maison de ses parents (décédés) et dont l héritage n est pas termine. Comment peuvent ils saisir un bien qui appartient pour le moment aux7 enfants?
Quels sont nos recours? C est hallucinent et ça parait tellement gros! Ajuda-me
A voir également:
- Plus value héritage saisie succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
2 réponses
Comment peuvent ils saisir un bien qui appartient pour le moment aux 7 enfants?
Parce que sur les 7 enfants se retrouve cette tante possédant des droits sur cette maison.
Le Trésor Public portugais prend des garanties hypothécaires, ainsi que le ferait n'importe quel créancier.
Parce que sur les 7 enfants se retrouve cette tante possédant des droits sur cette maison.
Le Trésor Public portugais prend des garanties hypothécaires, ainsi que le ferait n'importe quel créancier.
Car si on ne paye pas, la maison est saisi et sera vendu
C'est à cela que sert une garantie hypothécaire.
D'abord se protéger, ensuite à défaut d'être remboursé le créancier engage la procédure normale de saisie et vente à la barre d'un Tribunal.
Et envole l héritage!
Ne sera effectivement saisi que le produit de la vente devant revenir à votre tante.
Pour arrêter tout ce processus, proposez à votre tante d'acquérir vous-même sa part dans cette maison afin que la somme revienne au créancier qu'elle doit aviser.
C légal?
En France certainement, au Portugal la procédure doit être assez voisine de celle de la France.
Les créanciers sont des créanciers dans tous les Pays et disposent de moyens de garantir leurs créances.
C'est à cela que sert une garantie hypothécaire.
D'abord se protéger, ensuite à défaut d'être remboursé le créancier engage la procédure normale de saisie et vente à la barre d'un Tribunal.
Et envole l héritage!
Ne sera effectivement saisi que le produit de la vente devant revenir à votre tante.
Pour arrêter tout ce processus, proposez à votre tante d'acquérir vous-même sa part dans cette maison afin que la somme revienne au créancier qu'elle doit aviser.
C légal?
En France certainement, au Portugal la procédure doit être assez voisine de celle de la France.
Les créanciers sont des créanciers dans tous les Pays et disposent de moyens de garantir leurs créances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C légal?
Elle qui n avait pas connaissance de cette vente
comment se fait-il que la vente de cette maison dont vous dites qu'elle était "propriétaire" devant la Loi, a t-elle pu se faire sans son consentement ?