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1/2 part ancien combattants

bernard2013 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 14:33
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 mai 2013 à 14:38
Bonjour

Mon père âgé de 80 ans bénéficie d'1/2 part supplémentaires en tant qu'invalide civil (ancien mineur de fond). Il a sa carte d'ancien combattant (Algérie). Peut-il cumuler 1/2 part supplémentaire pour cette raison ? Et si oui est ce que cela est rétroactif et sur combien d'année ?

Merci bcp

Bernard

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
7 mai 2013 à 14:38
Bonjour,

vous pouvez lire les deux liens suivants, si je lis bien, pas de cumul de 1/2 part

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/situations.htm

Si vous remplissez plusieurs conditions prévues aux cases P, E, L , W, G vous ne pouvez bénéficier que d'une demi-part supplémentaire.

Cordialement
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