1/2 part ancien combattants
bernard2013
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Mon père âgé de 80 ans bénéficie d'1/2 part supplémentaires en tant qu'invalide civil (ancien mineur de fond). Il a sa carte d'ancien combattant (Algérie). Peut-il cumuler 1/2 part supplémentaire pour cette raison ? Et si oui est ce que cela est rétroactif et sur combien d'année ?
Merci bcp
Bernard
Mon père âgé de 80 ans bénéficie d'1/2 part supplémentaires en tant qu'invalide civil (ancien mineur de fond). Il a sa carte d'ancien combattant (Algérie). Peut-il cumuler 1/2 part supplémentaire pour cette raison ? Et si oui est ce que cela est rétroactif et sur combien d'année ?
Merci bcp
Bernard
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Bonjour,
vous pouvez lire les deux liens suivants, si je lis bien, pas de cumul de 1/2 part
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/situations.htm
Si vous remplissez plusieurs conditions prévues aux cases P, E, L , W, G vous ne pouvez bénéficier que d'une demi-part supplémentaire.
Cordialement
vous pouvez lire les deux liens suivants, si je lis bien, pas de cumul de 1/2 part
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/situations.htm
Si vous remplissez plusieurs conditions prévues aux cases P, E, L , W, G vous ne pouvez bénéficier que d'une demi-part supplémentaire.
Cordialement
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