Proposition de rupture conventionnelle

Liguibry Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - Modifié par Liguibry le 6/05/2013 à 13:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 6 mai 2013 à 16:02
Bonjour,

Je suis actuellement employé en tant qu'adjointe de communication en contrat cdi 30h dans une entreprise de traitement de charpente et divers travaux de bâtiment.
Dans mon contrat il est stipulé a l'article 4 une obligation de prise de rendez-vous qui contient : Pour la bonne marche de l'entreprise, madame ... Devra prendre par téléphone un minimum de trois rendez vous par jour, rendez vous avérés, efficaces ( type: signé, reporté, sans suite).

Tout à commencer en Janvier lorsque je suis tomber malade de la grippe, arrêter pendant une semaine. Dès mon retour j'ai bien sentie que cet arrêt ne resterait pas sans suite.
Quelques semaines ont suffis pour recevoir mon premier avertissement qui stipule:

Madame, je suis amener à vous rappeler les obligations découlant de votre contrat de travail et notamment celles relatives à votre fonction.

Il est explicitement indiqué dans votre contrat de travail que vous avez la responsabilité du service des hôtesses de communication.

Vous avez donc une obligation d'encourager de stimuler et de soutenir les salariés de votre service.

Or a ce jour, votre équipée démotivée du fait de votre carence et par conséquent les rendez-vous sont insuffisants et ou de mauvaise qualité.

Je vous rappelle que chaque salarié doit prendre minimum de trois rendez-vous par jour ce qui actuellement n'est pas le cas sur la période du 14 janvier au 08 février 2013.

Je vous demande de vous re-saisir.

Je vous adresse donc, par la présente, un avertissement au sens des articles L1331-1 et L1332-2 du code du travail et je vous demande d'en tenir compte pour l'avenir.


1mois plus tard, j'ai reçu un deuxième avertissement, que je ne suis pas aller chercher.

Et jeudi dernier j'ai été convoquée, le gérant c'est cacher derrière le nom de l'entreprise qui dirige les divers sociétés égales a la notre dans les départements français. En me disant qu'ils avaient finis par en avoir mare que maintenant ils me propose une rupture conventionnelle mais que j'ai le temps d'y réfléchir.

Dès le lendemain, j'ai été convoquée par le "bras droit" du gérant qui n'est autre que la comptable de la société. Elle m'a présenté une lettre dans laquelle il été sujet d'un rendez vous pour le jeudi 16 mai a 11h30 pour convenir d'une rupture conventionnelle et que je pourrais le faire accompagner par une personne.
N'ayant pas eu en l'espace d'une soirée le temps de me renseigner vis a vis de ça je n'ai donc pas signée la lettre.

Dans l'après-midi, j'ai été convoquée par le gérant, au sujet de la lettre non signée. Il m'a bien fait comprendre que si je ne signais pas, il tacherait de trouver des arguments pour tout retourner contre moi et me licencier pour faute grave et qu'on se reverrait au prud'homme que la procédure pourrait durée plus d'un an et que pendant ce temps je ne serais ni payer et je n'aurais aucun droit au chômage.

Il m'a d'ailleurs dit un premier argument : "comme quoi la semaine précédente il serait venu annoncer une signature d'une hôtesse et que j'aurais eu une réaction inapproprié en disant que cette signature ne server a rien.
J'explique, nous avons 3 paliers de prime 1er palier en atteignant une certaine somme nous avons le droit a une première prime. Des l'atteinte du 2ème paliers d'une certaine somme nous avons le droit en plus de la première une deuxième primes. Et dernier des que nous atteignons un certain nombre de nouveaux clients nous avons le droit en plus des autres d'une troisième prime.
Cette hôtesse avait atteint le deuxième paliers mais pas le nombre de nouveau client et nous discutions sur le fait qu'il été dommage d'avoir cette signature en plus alors qu'aucun autres palier n'existaient pour permettre d'avoir une autres primes et que cette dernière signature aurait pu être favorable pour commencer le mois de Mai.

Le gérant m'a donc donner toutes les raisons d'accepter cette rupture conventionnelle mais ça ne m'arrange pas du tout de me retrouver au chômage. Il m'a dit aussi qu'au plus tard il lui fallait une réponse lundi car sinon la proposition ne tiendra plus.

Je souhaiterais savoir qu'est ce qui serait le mieux pour moi, la rupture conventionnelle ou refuser et au final me faire licencier pour seul faute non atteinte des objectifs ?

Je souhaiterais aussi savoir qu'elles sont les raisons pour être licencier pour faute grave et est ce qu'il aurait le droit d'invoquer une raison comme celle expliquée précédemment ?

Et en dernier est ce que le fait de signer cette lettre m'obligerais a accepter la rupture conventionnelle ?

Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 mai 2013 à 14:44
bjr
lisez déjà ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
la rupture conventionnelle étant d'uncommun aaccord on ne peut vous obliger et vous pouvez revenir dessus durant le délai de réflexion
après on peut vous licencier pour faute grave our n'importe quoi mais vous pourrez toujours aller en justice pour annuler cette faute grave
après que vous soyez licenciée pour n'importe quel motif vous aurez toujours les assedics
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Liguibry Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013
6 mai 2013 à 14:58
Je vous remerci. J'ai effectivement lue la page du lien. Don si je comprend bien le mieux en faite et d'accepter la rupture conventionnelle même si la seul faute qui me reproche est non atteinte des objectifs ou insuffisance professionnel ce qui qualifierait en tant que faute simple ?
En faite ma peur est tout simplement de refuser cette rupture et attendre jusqu'au licenciement pour au final être licenciée pour une faute grave et ne pas avoir d'indemnité et être privée de mes droits au chômage pendant 3mois.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 mai 2013 à 15:35
bjr
ou avez vous lu que vous serez privée de vos droits au chomage pendant trois mois
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Liguibry Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013
6 mai 2013 à 15:56
Je l'avais lu dans un forum que je ne retrouve plus. Même pour faute grave et lourde il y'a maintient des droits au chômage ? Mais par contre aucune indemnités de licenciement.
Je ne sais vraiment pas ce qui serait le mieux la rupture en partant plus vite que prevu mais sans aucun soucis ou attendre le licenciement et jouer avec le feu d'être licencier pour faute grave ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 mai 2013 à 16:02
Votre indemnisation assedic démarerra une fois vos cp pris et après un délai de carence de 7 jours
maintenant la décision d'attendre un licenciement pour faute grave vous appartient vous pourrez contester ce licenciement aux prud'hommes
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