119 euros de frais mensuels prélevés pendant 1 an et demi

Alain1598 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 6 mai 2013 à 09:40
Alain1598 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 15:14
Bonjour,

client chez Boursorama pour un compte titre j'ai un abonnement dit trader à 119 euros par mois.

En 2011 j'investis sur des actions SG qui tombent de 41 à 15 euros. Ecoeuré je jette l'éponge e ne retourne plus sur mon compte.

Récemment, la banque envoie un email m'avertissant d'un compte débiteur. Je me rend compte alors que depuis tout ce temps ils m'ont prélevé l'abonnement à cette formule.

Je les contacte et bien évidement ils me disent vous le saviez quand vous avez pris l'abonnement. Ce qui est vrai. aie aie aie mon cas se présente mal.

En cherchant, je tombe sur a loi Chatel et l'obligation faire aux banques d'informer annuellement leur client des frais. Et je leur dit que si en janvier 2012 j'avais reçu un récapitulatif des frais j'aurais pu me souvenir de cet abonnement et le changer gratuitement. Leur réponse est que vous avez tous les relevés en ligne et dans les conditions générales de vente vous avez opté pour un relevé en ligne.

Est-ce le cas? Une banque en ligne peut-elle s'exonérer d'informer son client une fois par ans sur tous les frais prélevés par sa convention de compte? Quand la loi stipule que la banque doit informer annuellement son client peut-elle le faire seulement en tenant à disposition sur le site internet le relevé ? Ou bien une banque en ligne doit-elle dans tous les cas envoyer un relevé annuel, ou un email annuel pour récapituler?

Enfin, le code monétaire et financier stipule :"Ces frais doivent être appropriés et en rapport avec les coûts réellement supportés par le prestataire de services de paiement." Article L314-7
* Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38
Comme je n'ai passé aucun ordre de bourse durant toute cette période puis-je invoquer le fait qu'ils n'ont eu aucun frais? Leur tarification est alors inappropriée?

Voyez-vous une autre pour récupérer tout ou partie de ces 2000 euros?

Merci pour votre aide.
A voir également:

5 réponses

Puisque vous savez tout, pourquoi poser des questions ?
Agissez en justice, jusqu'à 10.000 euro pas besoin d'avocat !

GO !!
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
8 mai 2013 à 20:38
la banque a due vous envoyez votre relevé de frais de la meme maniere que vos relevé cad en ligne. Si c'est le cas, elle n'est pas en tort. D'autre part, en vous inscrivant sur une banque en ligne et de surcroît en ouvrant un compte titre, vous êtes considéré comme : client avertit". En gros, visiblement, vous souhaitez faire supporter à cette banque votre négligence quant à la gestion de vos compte !!!

Enfin concernant l'abonnement, les 119€ correspondent au minimum à la tenue de votre compte et au maintient de celui ci meme si vous ne l'avez pas utilise. La banque elle; doit qd meme le garder dans ses livres et en assurer la gestion administrative. Donc oui ces frais sont justifies. D'autre part, vous en avez signé les conditions générales et particulieres, ce qui vaut pour acceptation !!

cdt
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Alain1598 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
9 mai 2013 à 08:35
Attention aux jugements à l'emporte pièce. Je vais développer davantage la situation de départ vous aurez ainsi un tableau plus complet.

L'histoire remonte aux alentours d'août 2011. En fin d'année, je suis contacté par une femme de chez Boursorama et, selon moi, nous évoquons les frais de compte puisque depuis trois mois je ne passe plus d'ordre et suis prélevé inutilement., il est alors décidé de basculer sur une formule plus économique. Voilà pourquoi je laisse dormir la situation.

Les clients ne sont pas fous, si vous savez que vous êtes prélevés de 119 euros chaque mois, vous y pensez et vous arbitrez votre tarification.

Il s'avère un an et demi plus tard que le changement tarifaire n'a pas été effectué. Ils ont recherché dans leurs enregistrements et ils pensent que ce devait être un appel d'un autre service, le service commercial et non pas le service clientèle qui aurait fait le changement si l'information avait été transmise. Cependant, je n'ai aucun moyen de prouver cela, voilà mon problème. Et d'ailleurs pour Boursorama si j'apporte la preuve ils sont prêt à tout rendre. (sic)

Une des raisons pour laquelle je pense qu'il doit y avoir un fondement juridique à l'obligation d'informer une fois par an le client malgré une mise à disposition en ligne des relevés c'est l'envoi d'un récapitulatif annuel d'un relevé de compte titre. Donc, par courrier chaque année je recevais ce relevé du compte sur lequel sont prélevés ces frais. Or, ce relevé s'abstient de mentionner les prélèvements. Si en janvier 2012 le relevé avait porté une mention abonnement trader -476 euros alors l'information de l'absence de changement de la formule tarifaire aurait été évidente. Voilà un point clef.

D'où mes questions sur ce forum de droit:

1 - Une banque en ligne conserve-t-elle une obligation légale d'information des sommes prélevées sur le compte de ses clients en plus de la mise à disposition d'un relevé en ligne?

2 - Trouve-t-on auprès des cours d'appel ou de la cour de Cassation une jurisprudence qui va dans le sens d'une nullité des clauses dans les conditions générales de vente qui mettent à la charge du client de devoir se connecter pour être informé, dispensant la banque de tout appel/courrier/téléphone? Parce qu'ils savent parfaitement vous contacter quand le solde espèce devient débiteur. (re-sic)

Enfin, juste pour le bénéfice de la discussion générale, on peut s'interroger sur la mission du service client d'une banque en ligne. Si un compte est devenu inactif depuis disons une année, n'est ce pas une démarche normale que de contacter le client pour savoir les raisons de cette inactivité et alerter des désavantages de la formule tarifaire? Bien sûr cela présuppose une démarche orientée vers les intérêts du client et non pas orientée vers l'optimisation des frais pouvant être prélevé "sur le dos des client négligents". (re-re-sic)

Cordialement
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Alain1598 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
9 mai 2013 à 08:49
Au sujet de votre affirmation:

Enfin concernant l'abonnement, les 119€ correspondent au minimum à la tenue de votre compte et au maintient de celui ci même si vous ne l'avez pas utilise.

j'attire votre attention sur l'exemple d'un autre courtier en ligne Binck. Les frais d'opération sont de 0.10% au lieu de 0.12% chez Boursorama. Chez Binck vous n'avez aucun frais de prélevé même si vous ne passez pas d'ordre. Chez Boursorama c'est 119 euros par mois.

Si la tenue d'un compte correspond au fait d'avoir saisie manuellement le nom et les informations du client, vous aurez remarqué que désormais c'est vous et moi qui le faisons depuis notre ordinateur. Il reste juste à vérifier les éléments expédiés par courrier lors de l'ouverture. Mais voilà une opération qui se fait une fois. Pourquoi prélever un abonnement mensuel pour une tâche qui elle est ponctuelle? Vous voyez l'incohérence?

Enfin, il resterait la mise à disposition du logiciel "prorealtime". Alors certes cela a un coût. Mais prenons le temps de consulter la page de prorealtime vous verrez qu'un accès à toutes les actions euronext revient prix public à 53 euros et 20 centimes. Prix public pour un unique abonnement. Vous imaginez la décote pour 50.000 abonnés? Et, sauf erreur de ma part, la Société Générale maison mère de Boursorama avait acquis 55% du capital de Prorealtime. Donc le coût réel est encore moindre.

Cordialement
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Alain1598 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013
20 mai 2013 à 15:14
Bonjour,

alors comment a évolué la situation?

Ils ont remboursé 8 mois de cotisation et me propose un abonnement sans frais d'inactivité.

Désormais je recevrai des relevés par courrier chaque mois.

Certes j'y suis pour 1000 euros de ma poche mais je ne suis pas sûr d'avoir une base juridique solide pour aller plus loin.

Je préfère ma tranquillité aux soucis d'une action.

Encore merci pour vos réponses même si je n'y ai pas trouvé de références juridiques aidantes.
Au revoir.
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