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1 réponse
En général on reçoit un courrier qui le confirme.
Sinon vous pouvez interroger la préfecture.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Sinon vous pouvez interroger la préfecture.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...