Indemnité en cas de rupture de bail ?
Résolu
kikoui
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kikoui -
kikoui -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'une chambre meublée étudiante au sein d'une maison avec 5 autres chambres (j'ai signé un contrat de colocation pour logement étudiant et je suis solidaire avec mon garant, pas les autres occupants).
J'ai envoyer mon prévis fin avril pour être sûr de pouvoir partir début juin en lettre recommandé avec AR. Le préavis d'un mois est donc respecté.
Cependant, mon propriétaire me réclame une indemnité d'un mois de loyer, conformément à ce qui est écrit dans le bail.
Effectivement, concernant la résiliation, le contrat de colocation stipule : " le logement est loué pour une durée déterminée. Il n'est pas possible d'y mettre fin avant son échéance, sauf de commun accord.
Les preneurs peuvent également résilier le contrat dans les cas suivant et pour autant qu'il puisse en apporter la preuve : Longue maladie entraînant l'arrêt des études, décès de l'un des parents ou tuteur entrainant l'arrêt des études, cessation des études ou changement d'études (avant le 1er janvier qui suit la date de conclusion du bail).
Dans ces trois cas, les preneurs doivent informer le bailleur de ce motif sérieux par lettre recommandé 3 jours ouvrables avant le 1er du mois suivant. Une indemnité d'un mois de loyer reste due par les colocataires."
- As t'il le droit de me demander cette indemnité ? N'est ce pas une clause abusive ou illicites ?
Je n'arrive pas vraiment à trouver d'infos sur cette question via internet...
Merci de votre aide !
Je suis actuellement locataire d'une chambre meublée étudiante au sein d'une maison avec 5 autres chambres (j'ai signé un contrat de colocation pour logement étudiant et je suis solidaire avec mon garant, pas les autres occupants).
J'ai envoyer mon prévis fin avril pour être sûr de pouvoir partir début juin en lettre recommandé avec AR. Le préavis d'un mois est donc respecté.
Cependant, mon propriétaire me réclame une indemnité d'un mois de loyer, conformément à ce qui est écrit dans le bail.
Effectivement, concernant la résiliation, le contrat de colocation stipule : " le logement est loué pour une durée déterminée. Il n'est pas possible d'y mettre fin avant son échéance, sauf de commun accord.
Les preneurs peuvent également résilier le contrat dans les cas suivant et pour autant qu'il puisse en apporter la preuve : Longue maladie entraînant l'arrêt des études, décès de l'un des parents ou tuteur entrainant l'arrêt des études, cessation des études ou changement d'études (avant le 1er janvier qui suit la date de conclusion du bail).
Dans ces trois cas, les preneurs doivent informer le bailleur de ce motif sérieux par lettre recommandé 3 jours ouvrables avant le 1er du mois suivant. Une indemnité d'un mois de loyer reste due par les colocataires."
- As t'il le droit de me demander cette indemnité ? N'est ce pas une clause abusive ou illicites ?
Je n'arrive pas vraiment à trouver d'infos sur cette question via internet...
Merci de votre aide !
A voir également:
- Indemnité en cas de rupture de bail ?
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
2 réponses
C'est une clause abusive.Les étudiants sont protégés et leur bail peut être résilié a tout moment.
Vous ne devez rien a votre propriétaire
Vous ne devez rien a votre propriétaire
Merci pour votre réponse. Dans ce cas, que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?
Répondez a votre bailleur que la loi e l'autorise pas a vous faire payer un mois supplémentaire.
Rapprochez vous de l'adil dont vous dépendez qui vous aideront a rédiger le courrier
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Rapprochez vous de l'adil dont vous dépendez qui vous aideront a rédiger le courrier
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/