Etudiant puis CDD

Footos Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 4 mai 2013 à 14:40
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 11 mai 2013 à 16:29
Bonjour,


Teddy, 25 ans depuis le 3 février.

Je viens vers vous concernant le déclaration des revenus 2012 pour l'impot 2013.

Mes parents et moi cherchons des réponses à nos questions.

Du 01/01/2012 au 30/06/2012 j'étais toujours étudiant. Cependant j'ai bossé 1 mois en Aout (151,67 heures) et en temps partiel au mois de Septembre (95 heures)

puis je demander le rattachement ? Si oui mes parents peuvent déduire mes salaires perçus dans la limite de 3 SMIC ? Ou alors dois je déclarer mes revenus en plus de ceux qu'ils vont déclarer ?

Merci beaucoup des réponses que vous pourrez m'apporter.

6 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
4 mai 2013 à 17:56
pour la rattachement, oui c'est possible, il suffit d'être étudiant au 1er janvier 2012.

Par contre, si vous avez stoppé vos études fin juin, il est admis que l'exonération s'applique aussi mais uniquement pour les mois d'été si vous n'êtes pas réellement rentré dans le monde du travail.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 mai 2013 à 18:01
Bonjour,

"puis je demander le rattachement ? "

Oui, puisque vous aviez moins de 25 ans au 1er janvier 2012.

"Si oui mes parents peuvent déduire mes salaires perçus dans la limite de 3 SMIC ?"
Oui.

"Ou alors dois je déclarer mes revenus en plus de ceux qu'ils vont déclarer ? "

Si vous vous rattachez ce sont vos parents qui indiquent vos revenus sur LEUR feuille d'impôt, rien de plus. Si vous décidez de faire une déclaration séparée, vous devrez vous-même déclarer vos revenus. Dans les deux cas, vous pouvez déduire l'équivalent de 3 SMIC.

Cordialement

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Footos Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
11 mai 2013 à 14:30
Est ce que le mois de Septembre est considéré comme un mois d'été au yeux de l'administration fiscale ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 mai 2013 à 14:48
"Est ce que le mois de Septembre est considéré comme un mois d'été au yeux de l'administration fiscale ?"

Heu... pourquoi cette question ?

Cdt
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Footos Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
11 mai 2013 à 15:06
Car les exonérations s'appliquent pour les travaux réalisés l'été et comme je n'ai bossé qu'en aout et septembre.....
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
11 mai 2013 à 15:08
Non, l'exonération de 3 SMIC s'applique sur tous les mois de l'année, pas seulement l'été.

Cordialement
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
11 mai 2013 à 16:29
L'exonération s'applique sur tous les mois de l'année à la condition que la personne de - de 25 ans soit étudiante aussi toute l'année.

Prenez quelqu'un qui termine ses études fin juin et commence un cdi en septembre, l'exonération ne s'applique pas pour ses salaires après le mois de septembre car il n'est plus étudiant.

Il est prévu une "largesse" pour les mois d'été si l'étudiant ne commence pas réellement une activité salariée qui perdure après l"été.

Lire ceci, 210 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902

L'année d'achèvement des études, ça fonctionne pour la période de l'année scolaire ou universitaire, donc en général qui se termine fin juin et durant les périodes de congés scolaires, donc les mois d'été.

C'était plus clairement libellé du temps des bulletins officiels :)

Mais, ici, je ne me poserai pas la question si on parle d'un temps partiel uniquement d'1 mois, enlevez le, vous ne risquez rien du tout vu l'ambiguïté du texte actuel.

Par contre, si vous êtes en temps partiel les 4 derniers mois de l'année, on peut vous dire que vous avez réellement commencé la vie ative et donc ne pouvez plus être exonéré.
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