Carte grise
boutic
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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pouvez-vous m'aider?
une voiture achetée à deux noms, carte grise au nom que d'un acheteur - la voiture appartient elle aux deux personnes ou au titulaire de la carte grise,
une voiture achetée à deux noms, carte grise au nom que d'un acheteur - la voiture appartient elle aux deux personnes ou au titulaire de la carte grise,
1 réponse
Bonjour,
la voiture appartient a celui qui peut prouver qu'il est l'auteur du paiement, ou qui possède la facture. La carte grise n'est qu'une autorisation de circuler.
elle est etablie :
1 - au nom du propriétaire (celui qui a payé)
2 - ai nom mentionné sur le certificat de cession, qui peut etre une autre personne que l'acheteur.... (parents qui paient une voiture a leur fils, ils sont bien les propriétaires mais si ils veule que la CG soit au nom du fiston, il doivent le mentionner en tant qu'acheteur...)
cordialement
la voiture appartient a celui qui peut prouver qu'il est l'auteur du paiement, ou qui possède la facture. La carte grise n'est qu'une autorisation de circuler.
elle est etablie :
1 - au nom du propriétaire (celui qui a payé)
2 - ai nom mentionné sur le certificat de cession, qui peut etre une autre personne que l'acheteur.... (parents qui paient une voiture a leur fils, ils sont bien les propriétaires mais si ils veule que la CG soit au nom du fiston, il doivent le mentionner en tant qu'acheteur...)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...