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Carte grise

boutic Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 3 mai 2013 à 18:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 mai 2013 à 09:13
pouvez-vous m'aider?
une voiture achetée à deux noms, carte grise au nom que d'un acheteur - la voiture appartient elle aux deux personnes ou au titulaire de la carte grise,

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 706
9 mai 2013 à 09:13
Bonjour,
la voiture appartient a celui qui peut prouver qu'il est l'auteur du paiement, ou qui possède la facture. La carte grise n'est qu'une autorisation de circuler.
elle est etablie :
1 - au nom du propriétaire (celui qui a payé)
2 - ai nom mentionné sur le certificat de cession, qui peut etre une autre personne que l'acheteur.... (parents qui paient une voiture a leur fils, ils sont bien les propriétaires mais si ils veule que la CG soit au nom du fiston, il doivent le mentionner en tant qu'acheteur...)

cordialement


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