Base de calcul : revenus réels ou imposables?

photo2013 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2013 - 3 mai 2013 à 07:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 mai 2013 à 19:33
Bonjour,

Vivant à l'étranger en tant que fonctionnaire expatrié, mon salaire comporte une très forte proportion d'indemnités non imposables pour tenir compte de certains facteurs (sécurité, cout de la vie, prise en compte des frais de la famille...). Est-ce que ce sera les revenus imposables simplement qui serviront de base pour le calcul de la pension que je reverserai pour mes enfants ou les revenus totaux salariaux? Ou est-ce que finalement le juge décidera d'un montant entre-deux?

Question subsidiaire : est-ce que la pension alimentaire peut dépasser les dépenses effectives qui sont rattachées?

Merci!
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1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 mai 2013 à 19:33
Bonsoir
Ce sont vos revenus réels qui sont pris en compte.
La pension est en proportion de vos revenus et du revenus de votre ex, des charges, des besoins des enfants , donc pas seulement leur frais fixe.
L'habitation, le loyer, les assurances, mutuelles ect sont des frais , plus nourritures, sorties extra scolaires , ect
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