Base de calcul : revenus réels ou imposables?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Vivant à l'étranger en tant que fonctionnaire expatrié, mon salaire comporte une très forte proportion d'indemnités non imposables pour tenir compte de certains facteurs (sécurité, cout de la vie, prise en compte des frais de la famille...). Est-ce que ce sera les revenus imposables simplement qui serviront de base pour le calcul de la pension que je reverserai pour mes enfants ou les revenus totaux salariaux? Ou est-ce que finalement le juge décidera d'un montant entre-deux?
Question subsidiaire : est-ce que la pension alimentaire peut dépasser les dépenses effectives qui sont rattachées?
Merci!
Vivant à l'étranger en tant que fonctionnaire expatrié, mon salaire comporte une très forte proportion d'indemnités non imposables pour tenir compte de certains facteurs (sécurité, cout de la vie, prise en compte des frais de la famille...). Est-ce que ce sera les revenus imposables simplement qui serviront de base pour le calcul de la pension que je reverserai pour mes enfants ou les revenus totaux salariaux? Ou est-ce que finalement le juge décidera d'un montant entre-deux?
Question subsidiaire : est-ce que la pension alimentaire peut dépasser les dépenses effectives qui sont rattachées?
Merci!
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir
Ce sont vos revenus réels qui sont pris en compte.
La pension est en proportion de vos revenus et du revenus de votre ex, des charges, des besoins des enfants , donc pas seulement leur frais fixe.
L'habitation, le loyer, les assurances, mutuelles ect sont des frais , plus nourritures, sorties extra scolaires , ect
Ce sont vos revenus réels qui sont pris en compte.
La pension est en proportion de vos revenus et du revenus de votre ex, des charges, des besoins des enfants , donc pas seulement leur frais fixe.
L'habitation, le loyer, les assurances, mutuelles ect sont des frais , plus nourritures, sorties extra scolaires , ect