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Carte- grise

lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 2 mai 2013 à 19:52
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 2 mai 2013 à 21:37
bonjour,suite a 1 amende enorme sur decision de justices,qui va me tomber dessus,tres bientot!je ne voudrez pas me faire saisir mon vehicule,que je vient d'acheter ,comme je ne suis pas solvable!!!!puis-je mettre la carte-grise au nom de mon fils en second proprietaire,pour eviter la saisie et le gage ???est-ce possible??combien cela vaut aupres de la sous-prefecture???

2 réponses

Réponse 1 / 2
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
2 mai 2013 à 20:29
Bonjour,

la carte grise ne fait pas office de titre de propriété d'un véhicule.
C'est la personne dont le nom apparaît sur le certificat de cession/ facture qui est propriétaire de la voiture.

Bonne soirée
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Réponse 2 / 2
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
2 mai 2013 à 20:33
Vinc22, c'est bien de toujours écrire cette réponse ( Je ne dis pas cela pour vous mais en général ) issue du site gouvernementale et qui est effectivement la réalité et la loi... mais la personne qui apparait sur le certificat de cession est la même que celle mentionnée sur la carte grise en tant que "Propriétaire du véhicule", alors en cas de saisie, vous et moi savons qu'ils se baseront sur la carte grise comme ils ont toujours fait...
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
2 mai 2013 à 20:40
Oui, j'osais pas lui proposer directement de céder à titre gratuit son véhicule à son fils, qui changera la carte grise à son nom, maintenant faut pas qu'ils se fâchent!!!
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lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
2 mai 2013 à 20:53
ok ,suis d'accord avec toi!mais si je rajoute mon fils ,ont est 2 a etre proprietaire,donc que ce passe t il??
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
2 mai 2013 à 20:55
oui, aussi
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lolodu33 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013
2 mai 2013 à 20:55
CAR JE NE PEUT PAS LUI CEDE ?IL A PAS ENCORE LE PERMIS ET MOI J AI EUT DU MAL A M ASSURER SUITE A NEWS PERMIS?DONC Y A QUE MOI QUI M EN SERT?MAIS S IL L AUTO APPARTIENT A
PERSONNE PEUVENT IL LA GAGER OU LA SAISIR
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 786
2 mai 2013 à 20:57
Logiquement non
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