Cotisation fonciere

jotes Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 29 avril 2013 à 10:05
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 29 avril 2013 à 16:41
Bonjour,
je suis auto entrepreneur depuis decembre 2011
je suis monteur video et infographiste
Mon activité je l'exerce soit chez moi (chez mes parents, car je n'ai pas de logement , car mon CA est trop faible)
soit dans les bureaux d' une entreprise qui est mon principal employeur
depuis fevrier, mon activité principale est cette activité non salarie,
Avant fevrier , le pole emploi completait mon salaire (car j'avais eu une activité avant ma creation d'entreprise)
maintenant je n'ai plus d'aide du pole emploi car les 15 mois de complement sont terminés
Ma question est : dois je payer la CFE, quand ?
2eme question : dans quelle mesure mon employeur principal (pratiquement unique), doit-il m'employer en tant qu'auto entrepreneur ? car evidemment il ne paye pas de charges sociales pour moi donc c'est clair qu'il ne veut pas me faire de CDD ou CDI
merci

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 29/04/2013 à 10:19
Bonjour,

Prenez connaissance de cette page sur le site de l'APCE. Elle donne des informations sur la requalification d'une prestation de services en contrat de travail.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/lessentiel-ce-regime/independance-juridique

Pour la CFE, je ne vois pas de lien entre les allocations chomage et cette taxe. Par contre, il me semble que les AE en sont dispensés les 3 premières années.

Le conseil en création ou reprise d'entreprise est une activité réglementée. Un consultant professionnel doit avoir un numéro d'agrément préfectoral et communiquer son CV à ses clients.
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homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
29 avril 2013 à 16:41
Bonjour,

Suivez les conseils de LeChatDeGastonLagaffe,
Votre situation n'est pas saine et celle de votre employeur aussi.
Si vous voulez continuer votre activité d'autoentrepreneur, ne conservez pas de lien de subordination avec votre employeur sous peine d'un redressement Urssaf et la requalification en contrat de travail.

Mais dans le fond, c'est peut être le but que vous recherchez ?
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