Vente d'appartement au sein d'une SCI
anteti
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samedi 27 avril 2013
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Rapher - 29 avril 2013 à 08:32
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1 réponse
Bonjour,
Votre question est assez vague mais puisque vous parlez de 2072, vous êtes donc à l'IR. C'est donc la fiscalité des plus value immobilières des particuliers qui d'applique.
P.V. = prix de vente - prix d'achat.
Le prix de vente est réduit de 15% pour travaux (forfait) ou au réel si supérieur et non déjà déduit sur les déclarations précédentes.
Le prix d'achat est majoré des frais de notaires sauf si déjà déduit ultérieurement.
Ensuite, sur cette P.V. vous appliquez le barème fiscal qui est cette année de 34.5% (19% d'impôt + 15.5% de CSG) auquel s'ajoute une surtaxe comprise entre 2 et 6% si la P.V. (nette) est > 50.000 €. Le calcul se fait bien par bien et non sur le cumul, et chaque bien est imposé séparément.
Vous avez ensuite un abattement pour durée de détention qui est progressif entre 6 et 30 ans pour être totalement exonéré d'impôt sur la P.V. après 30 ans.
l'impôt est prélevé directement par le notaire, et vous n'avez au final qu'à encaisser votre montant net au prorata de vos parts de la SCI.
Bien cordialement
Votre question est assez vague mais puisque vous parlez de 2072, vous êtes donc à l'IR. C'est donc la fiscalité des plus value immobilières des particuliers qui d'applique.
P.V. = prix de vente - prix d'achat.
Le prix de vente est réduit de 15% pour travaux (forfait) ou au réel si supérieur et non déjà déduit sur les déclarations précédentes.
Le prix d'achat est majoré des frais de notaires sauf si déjà déduit ultérieurement.
Ensuite, sur cette P.V. vous appliquez le barème fiscal qui est cette année de 34.5% (19% d'impôt + 15.5% de CSG) auquel s'ajoute une surtaxe comprise entre 2 et 6% si la P.V. (nette) est > 50.000 €. Le calcul se fait bien par bien et non sur le cumul, et chaque bien est imposé séparément.
Vous avez ensuite un abattement pour durée de détention qui est progressif entre 6 et 30 ans pour être totalement exonéré d'impôt sur la P.V. après 30 ans.
l'impôt est prélevé directement par le notaire, et vous n'avez au final qu'à encaisser votre montant net au prorata de vos parts de la SCI.
Bien cordialement
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