PACS et Pension alimentaire
axelle4083
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axelle4083 Messages postés 2 Statut Membre -
axelle4083 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour;
J'ai bientôt 25 ans et je suis actuellement étudiante. Mes parents sont divorcés depuis de nombreuses années, et je suis à la charge de ma mère. Celle-ci reçoit une pension, qu'elle me reverse. Vivant hors du domicile de ma mère pour mes études, je gère donc mon loyer et mes factures grâce à la pension et les bourses de la région.
Etant avec mon copain depuis bientôt 6 ans, on envisage de se Pacser. Lui a déjà une enfant d'une précédente union et verse une pension alimentaire.
Ce que je voulais savoir c'est, peut on me retirer la pension alimentaire si nous établissons un PACS avant la fin de mes études (2ans)?
Merci de votre aide.
Axelle
J'ai bientôt 25 ans et je suis actuellement étudiante. Mes parents sont divorcés depuis de nombreuses années, et je suis à la charge de ma mère. Celle-ci reçoit une pension, qu'elle me reverse. Vivant hors du domicile de ma mère pour mes études, je gère donc mon loyer et mes factures grâce à la pension et les bourses de la région.
Etant avec mon copain depuis bientôt 6 ans, on envisage de se Pacser. Lui a déjà une enfant d'une précédente union et verse une pension alimentaire.
Ce que je voulais savoir c'est, peut on me retirer la pension alimentaire si nous établissons un PACS avant la fin de mes études (2ans)?
Merci de votre aide.
Axelle
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2 réponses
Bonjour,
si je comprends bien, votre père (en vertu d'une décision de justice suite au divorce) verse une pension à votre mère. Pension que cette dernière vous reverse intégralement.
Votre nouvelle situation (si vous vous pacsez) peut être jugée par votre père comme remettant en question cette pension. Il pourrait saisir le Juge des Affaires Familiales afin de diminuer voire de supprimer cette pension.
De même, par rapport à votre bourse, il est possible qu'en fonction de votre nouvelle situation, elle soit revue puisque probablement ils tiendraient compte des revenus du foyer.
Cordialement
Doris
si je comprends bien, votre père (en vertu d'une décision de justice suite au divorce) verse une pension à votre mère. Pension que cette dernière vous reverse intégralement.
Votre nouvelle situation (si vous vous pacsez) peut être jugée par votre père comme remettant en question cette pension. Il pourrait saisir le Juge des Affaires Familiales afin de diminuer voire de supprimer cette pension.
De même, par rapport à votre bourse, il est possible qu'en fonction de votre nouvelle situation, elle soit revue puisque probablement ils tiendraient compte des revenus du foyer.
Cordialement
Doris
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