Refus d'ouverture compteur d'eau
koumikou
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koumikou Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour a tous et a toutes
Je sollicite votre aide car j'ai un problème auquel bien entendu je ne trouve pas de réponse.
Voila il y a 2 ans de ça j'ai acheté un terrain non constructible mais avec l'eau courante.
Aujourd'hui j'ai appelé la société responsable du service des eaux de la commune pour faire une demande d'ouverture du compteur celle-ci m'a était refusé au motif de non constructibilité du terrain (avis du président de la société).
Ce qui est étrange c'est que se terrain je l'ai acheté a mon frère qui n'a jamais eu de problème a se sujet,de plus le terrain et raccordé depuis plus de trente ans!
Après quelques recherches il s'avère que le président de la société n'est autre que le maire lui même.
Je m'interroge donc sur la légalité de se refus car je ne demande pas un raccordement au réseau mais simplement la mise en service de l'existant.
Dans l'attente du réponse amicalement.
Je sollicite votre aide car j'ai un problème auquel bien entendu je ne trouve pas de réponse.
Voila il y a 2 ans de ça j'ai acheté un terrain non constructible mais avec l'eau courante.
Aujourd'hui j'ai appelé la société responsable du service des eaux de la commune pour faire une demande d'ouverture du compteur celle-ci m'a était refusé au motif de non constructibilité du terrain (avis du président de la société).
Ce qui est étrange c'est que se terrain je l'ai acheté a mon frère qui n'a jamais eu de problème a se sujet,de plus le terrain et raccordé depuis plus de trente ans!
Après quelques recherches il s'avère que le président de la société n'est autre que le maire lui même.
Je m'interroge donc sur la légalité de se refus car je ne demande pas un raccordement au réseau mais simplement la mise en service de l'existant.
Dans l'attente du réponse amicalement.
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6 réponses
Bonjour, Il faudrait peut-être essayer de négocier en indiquant quelle serait l'utilité de cette eau.
Les municipalités ont peur des implantations de caravane ou de mobilhome ce qui peut expliquer ce refus.
Dans ce genre de cas, il faut toujours garder le compteur en payant l'abonnement ce qui évite ce genre d'ennuis.
Les municipalités ont peur des implantations de caravane ou de mobilhome ce qui peut expliquer ce refus.
Dans ce genre de cas, il faut toujours garder le compteur en payant l'abonnement ce qui évite ce genre d'ennuis.
Bonjour merci de votre reponse.
A t'il le droit de refuser légalement une simple ouverture?Une construction avec permis est édifié sur se terrain mais est devenu inconstructible au fils des années ma soeur y a même vécu quelques mois et avait également le téléphone.
Son refus est en tant que président du service des eau non en tant que maire.
Le service des eaux a t'il la le pouvoir de prendre une telle décision?
merci
A t'il le droit de refuser légalement une simple ouverture?Une construction avec permis est édifié sur se terrain mais est devenu inconstructible au fils des années ma soeur y a même vécu quelques mois et avait également le téléphone.
Son refus est en tant que président du service des eau non en tant que maire.
Le service des eaux a t'il la le pouvoir de prendre une telle décision?
merci
et si c'était juste pour arroser votre jardin?
ils pourraient vous empêcher d'ouvrir un compteur?
c'est hallucinant cette histoire
ils pourraient vous empêcher d'ouvrir un compteur?
c'est hallucinant cette histoire
Oui en effet.De plus cet homme a était en conflit avec l'ancien propriétaire(avant mon frère)à tord ou à raison je ne sais pas.Mais jamais de soucis avec le frangin donc bizarre cette histoire!
Après quelques recherches je ne trouve aucun cas similaire.
Je pense qu'il ne peux pas m'interdire l'ouverture du compteur mais je ne trouve pas de document pouvant affirmer cela surtout au motif de l'inconstructibilité ça me parait absurde pourquoi tout a cout cela serait devenu impossible??
Après quelques recherches je ne trouve aucun cas similaire.
Je pense qu'il ne peux pas m'interdire l'ouverture du compteur mais je ne trouve pas de document pouvant affirmer cela surtout au motif de l'inconstructibilité ça me parait absurde pourquoi tout a cout cela serait devenu impossible??
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Bonjour,
Voilà un exemple de règlement du service des eaux de Lille :
http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/site/70009/161432.pdf
Regardez ce qui est prévu pour votre région et votre fournisseur d'eau.
Sinon, il y a la solution de demander l'eau avec un sous compteur au voisin.
Ce n'est pas illégal. Et souvent les fournisseurs ne veulent pas de clients avec de toutes petites factures. Ils préfèrent un compteur pour deux, trois abonnés ou plus. Et dans ce cas, on met des sous compteurs.
Voilà un exemple de règlement du service des eaux de Lille :
http://www.lillemetropole.fr/gallery_files/site/70009/161432.pdf
Regardez ce qui est prévu pour votre région et votre fournisseur d'eau.
Sinon, il y a la solution de demander l'eau avec un sous compteur au voisin.
Ce n'est pas illégal. Et souvent les fournisseurs ne veulent pas de clients avec de toutes petites factures. Ils préfèrent un compteur pour deux, trois abonnés ou plus. Et dans ce cas, on met des sous compteurs.
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