Déclaration indemnité repas
Résolu
pan cakes
Messages postés
2
Statut
Membre
-
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, Etant assistante-maternelle, j'ai appris cette après midi par le RAM dont je dépends que je dois en plus de mon salaire perçu pour chaque enfant, déclarer une indemnité de repas par jour et par enfant, or je ne fournis aucun repas à aucun enfant suite à un libre choix des parents de chacun. Pourriez vous m'expliquer pourquoi je dois déclarer une indemnité que je ne perçois nullement ? J'attends votre réponse avec impatience car je suis dans le flou le plus total. Je vous remercie par avance de m'apporter votre lumière à ma chandelle.
A voir également:
- Déclaration indemnité repas
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Grille tarif repas nounou 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici le lien, qui explique les raisons de cette obligation de déclaration.
Bonne lecture .
Question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Vous pouvez demander une attestation à vos employeurs évaluant le montant du repas qu'ils fournissent pour leurs enfants, plus favorable que la somme forfaitaire...
Cordialement.
Voici le lien, qui explique les raisons de cette obligation de déclaration.
Bonne lecture .
Question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615
et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576
Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm
Vous pouvez demander une attestation à vos employeurs évaluant le montant du repas qu'ils fournissent pour leurs enfants, plus favorable que la somme forfaitaire...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement déclarer des sommes non perçues, car considérées comme avantage en nature, alors même que le repas ne nous est pas destiné, cela paraît injuste ...
Toutefois, si on prend en considération l' avantage fiscal lié à notre régime spécifique...il faut relativiser...on pourrait n'avoir aucun avantage !!!
Le motif est certes un peu incompréhensible, mais cela ne va pas trop modifier le résultat sur la feuille d'impôt...perso, cela ne change rien sur mon imposition !
J' ai pourtant déclarer la somme forfaitaire pour un des petits en accueil, et pour les autres, les parents m'ont fait une attestation.
Cordialement, ravie d'avoir pu vous aider.