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Déclaration indemnité repas

Résolu
pan cakes Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 25 avril 2013 à 23:38
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 26 avril 2013 à 09:07
Bonsoir, Etant assistante-maternelle, j'ai appris cette après midi par le RAM dont je dépends que je dois en plus de mon salaire perçu pour chaque enfant, déclarer une indemnité de repas par jour et par enfant, or je ne fournis aucun repas à aucun enfant suite à un libre choix des parents de chacun. Pourriez vous m'expliquer pourquoi je dois déclarer une indemnité que je ne perçois nullement ? J'attends votre réponse avec impatience car je suis dans le flou le plus total. Je vous remercie par avance de m'apporter votre lumière à ma chandelle.

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Réponse 1 / 1
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
26 avril 2013 à 08:13
Bonjour,

Voici le lien, qui explique les raisons de cette obligation de déclaration.

Bonne lecture .

Question n° 10608, posée par Mr Rudy SALLES à l'assemblée nationale auprès du ministère de l'économie et des finances, et publiée au journal officiel en date du 20/11/2012 page 6615

et la réponse de ce même ministère en date du 12/02/2013 page 1576

Voici le lien/ http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10608QE.htm

Vous pouvez demander une attestation à vos employeurs évaluant le montant du repas qu'ils fournissent pour leurs enfants, plus favorable que la somme forfaitaire...

Cordialement.
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pan cakes Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 08:47
bonjour Casimir06 je vous remercie d'avoir pris du temps pour lire mon message et de votre réponse qui ne peut être plus claire, toutefois je ne suis pas certaine d'être d'accord avec ce texte, pour l'application ! ! ! Je vous souhaite une bonne journée.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
26 avril 2013 à 09:07
De rien...

Effectivement déclarer des sommes non perçues, car considérées comme avantage en nature, alors même que le repas ne nous est pas destiné, cela paraît injuste ...

Toutefois, si on prend en considération l' avantage fiscal lié à notre régime spécifique...il faut relativiser...on pourrait n'avoir aucun avantage !!!

Le motif est certes un peu incompréhensible, mais cela ne va pas trop modifier le résultat sur la feuille d'impôt...perso, cela ne change rien sur mon imposition !

J' ai pourtant déclarer la somme forfaitaire pour un des petits en accueil, et pour les autres, les parents m'ont fait une attestation.

Cordialement, ravie d'avoir pu vous aider.
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