Histoire de chèque
Pierjan33
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Une JAF a ordonné un couple d'amis a versé la somme de 120 euros/mois et pendant 6 mois à leur fille âgée de 20 ans.
Avant de quitter le domicile familial, la jeune fille avait fait un chèque d'un montant de 118 euros sans provision (à l'époque). Mes amis veulent savoir s'ils peuvent rendre ledit chèque à leur fille et 2 euros en espèces.
De plus, ce montant a été calculé sur leurs revenus 2012 alors que leur situation a changé en 2013.
De plus, la jeune fille vit en concubinage et son compagnon est militaire, donc il a des revenus et elle même fait des vacations dans une école primaire.
Merci de me donner une réponse rapidement.
A ce jour, le 25/04/2013, il leur reste 2 semaines pour faire appel de la décision de la juge.
Bien cordialement
Avant de quitter le domicile familial, la jeune fille avait fait un chèque d'un montant de 118 euros sans provision (à l'époque). Mes amis veulent savoir s'ils peuvent rendre ledit chèque à leur fille et 2 euros en espèces.
De plus, ce montant a été calculé sur leurs revenus 2012 alors que leur situation a changé en 2013.
De plus, la jeune fille vit en concubinage et son compagnon est militaire, donc il a des revenus et elle même fait des vacations dans une école primaire.
Merci de me donner une réponse rapidement.
A ce jour, le 25/04/2013, il leur reste 2 semaines pour faire appel de la décision de la juge.
Bien cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
"Mes amis veulent savoir s'ils peuvent rendre ledit chèque à leur fille et 2 euros en espèces. "
Non, la décision judiciaire ne serait pas respectée dans ce cas...
"De plus, ce montant a été calculé sur leurs revenus 2012 alors que leur situation a changé en 2013. De plus, la jeune fille vit en concubinage et son compagnon est militaire, donc il a des revenus et elle même fait des vacations dans une école primaire. "
Si vos amis peuvent apporter la preuve que la situation a changé, un appel est judicieux. Mais il faut tout prouver. le fait que son compagnon ait des revenus ne veut rien dire, ce sont SES revenus qui comptent.
Cordialement
"Mes amis veulent savoir s'ils peuvent rendre ledit chèque à leur fille et 2 euros en espèces. "
Non, la décision judiciaire ne serait pas respectée dans ce cas...
"De plus, ce montant a été calculé sur leurs revenus 2012 alors que leur situation a changé en 2013. De plus, la jeune fille vit en concubinage et son compagnon est militaire, donc il a des revenus et elle même fait des vacations dans une école primaire. "
Si vos amis peuvent apporter la preuve que la situation a changé, un appel est judicieux. Mais il faut tout prouver. le fait que son compagnon ait des revenus ne veut rien dire, ce sont SES revenus qui comptent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...