Revoter une décision d'AG

Bonjour,

J'ai acheté il y a un mois un appartement dans un immeuble en copropriété. Je viens d'apprendre que lors de l'AG de décembre 2012, des travaux très chers de ravalement de facade ont été "voté". Je vous passe les détails (votes sans procurations, etc), mais il n'y a eu qu'un seul devis présenté... horriblement cher... En plus il n'y avait pas péril en la demeure, la copropriété a encore 4 ans avant le délai maximum entre deux ravalements. Devant cette situation, j'ai motivé un groupe de copropriétaires, et on veut un nouveau vote sur cette question.

En cherchant sur les forums, j'ai trouvé à plusieurs endroits :

forum 1 :
"Il est possible à une AG de revenir sur une décision prise lors d'une AG précédente sous certaines conditions:
-que le 1ère décision n'ait pas été exécutée
-que la 2ème ne soit pas prise contre les intérêts du syndicat ou provienne d'une manoeuvre frauduleuse
-qu'elle ne porte pas atteinte aux droits acquis par un copropriétaire lors de la décision précédente
-et bien entendu que cette demande fasse l'objet d'une résolution lors de la nouvelle AG"

forum 2 :
"-que la 1ere n'est pas eté exécutée tout ou partiellement
-que la 2ème ne soit pas faite dans l'intérêt de la copropriété (par intérêt pour un copropriétaire par ex.)
-quelle ne porte pas atteinte à un droit donné à un copropriétaire lors de la précédente AG"

Mais j'ai du mal à trouver une preuve juridique de ça. J'ai examiné la loi de 1965 et le décret de 1967, je n'ai trouvé aucune mention pour revoter une décision non exécutée. C'est peut-être un principe plus général de la loi, inscrit dans un autre texte ?

J'ai cherché du côté de la jurisprudence, j'ai trouvé plusieurs citations de jugements sur les forums :
1/ cour de cass. 3e civ. 06 oct. 1999 : pas retrouvé le texte ni la référence ;
2/ TGI Paris 1er déc. 2005 : pas retrouvé le texte ni la référence ;
3/ Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 13/01/2010 (réf. 08-21990) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000021703718/
4/ Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 07/07/2010 (réf. 09-15373) :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022458615/
5/ cour d'appel de Paris pôle 4 chambre 2 20 juin 2012 (réf. 10-10372) : pas retrouvé le texte ;

La 3ème jurisprudence comporte ceci :
"- En premier lieu a reçu un commencement d'exécution ainsi qu'il appert des informations ci-après reproduites données aux copropriétaires au cours de l'assemblée générale du 11 décembre 2001
- En second lieu, a conféré aux dames Y... des droits acquis, en l'espèce la création d'un lot de copropriété"

La 4ème comporte ceci, qui semble confirmer les 3 points évoqués plus haut :
"- Mais attendu, d'une part, que cette décision n'avait conféré aucun droit particulier au profit du lot des consorts X... - Y... ;
- Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a retenu que la nouvelle résolution adoptée par l'assemblée générale du 2 mars 2006 avait été dictée par l'intérêt collectif ;"

La 5ème, je l'ai trouvé ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1513656/revenir-sur-une-decision-prise-en-assemblee-generale
Le Particulier donne la référence du dossier (10-10372), mais je le retrouve pas sur legifrance.
Selon Le Particulier :
"La jurisprudence admet que l'on puisse revenir sur une décision d'AG mais selon un arrêt récent de la cour d'appel de Paris, il faudrait réunir trois conditions?: précédente décision non encore exécutée, seconde résolution prise dans l'intérêt collectif, et ne portant pas atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en vertu de la décision précédente. En l'espèce, il s'agissait pour le syndicat des copropriétaires concerné de modifier l'emplacement des boîtes aux lettres dont le remplacement avait été voté par la précédente AG, et les magistrats ont considéré que seul l'appel de fonds correspondant aux travaux votés ayant été effectué, mais les travaux n'ayant pas été lancés, la décision de la première assemblée, annulée par la suivante, n'avait reçu qu'un « début d'exécution »."

Ce qui colle tout à fait à notre situation !

Il me semble que c'est bon pour notre cas alors ? Chez nous :
- ça n'est pas encore exécuté ;
- notre action respecte l'intérêt collectif (éviter que tout le monde paye une somme astronomique, + réparer les magouilles d'une minorité) ;
- cette résolution n'a pas ouvert de droits pour un copropriétaire, elle ne portait pas sur des avantages individuels. [Il s'agit de supprimer un équipement collectif] Il s'agit de travaux généraux sur les parties communes (les murs).

Je veux bien de l'aide pour interpréter ces textes, et retrouver les trois jugements manquants (surtout le 10-10372), ou tout autre texte de loi ou jurisprudence à ce sujet.

Cordialement,
Choukra.