changement d'avis de l'acquéreur avant la vente définitive

Question

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements :
j'ai effectué un compromis de vente pour un bien immobilier.
L'acquéreur à apparemment changer d'avis, il ne veut plus acheter mon bien.
Lors du compromis, il a versé 5 % a son notaire.
Il est stipulé sur le compromis qu'à défaut d'achat, l'aquéreur est redevable de 10 %.
Mon notaire a contacter son notaire, celui-ci prétend que son client ne répond pas, il fait le mort...
Mon notaire me dit qu'il faut que je me rapproche d'un avocat.

J'aimerai savoir si je peux réclamer les frais d'avocats en dommage et intérêt lorsque j'irai au tribunal ou est-ce que les frais seront pour moi ?
Ne devrais-je pas avant de voir un avocat, lui envoyer une mise en demeure en Lettre Recommandé AR ?
Pendant ce temps là, est-ce que je peux louer mon bien, car j'ai un prêt dessus, sans que ça me nuise ?

Merci beaucoup à tous ceux qui pourrait m'apporter des réponses ou l'avis de personne à qui s'est arrivé.

dd · Answer

"il a versé 5 % a son notaire."
Normalement votre notaire doit pouvoir récupérer déjà les 5 %.

ventose · Answer

oui vous pourrez réclamer le remboursement des frais au titre de l'article 700
et vous paierez votre avocat

le notaire pourrait s'occuper d'une mise en demeure de signer l'acte de vente, d'ailleurs c'est par là qu'il faudra commencer pour prouver qu'il refuse de régulariser la vente

Y avait il des conditions suspensives à la vente? prêt ou autre

Le louer ne sera pas forcément à votre avantage si vous voulez revendre le bien: le bail sera obligatoirement de 3 ans
sachant que ce genre de procès peut être long, vous pourriez n égocier avec l'acquéreur 
mais votre notaire doit vous conseiller

domdo76 · Answer

Bonjour

Vous dites que l'acquéreur s'est désisté, mais sous quelles justifications et sous quel délai ?

Comme le dit Ventose, votre notaire est là pour vous conseiller et faire respecter la vente en cours...secouez lui un peu les fesses

cordialement

fanfandenuit · Answer

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Il y avait des conditions suspensives de prêt mais hors délai. Il m'a présenté, après mise en demeure en lrar, un refus de sa banque un mois après les délai à respecter indiqué sur le compromis.
Donc on ne peut pas mettre en demeure de signer l'acte, la vente est annulé.
Au niveau conseil, mon notaire me répond qu'on ne peut rien faire, le notaire de l'acquérreur n'est pas trés coopératif et on ne peut pas l'obliger. 
D'ou le fait de me rapprocher d'un avocat.
On ne peut pas récupérer les 5 % étant donné que l'acquéreur ne se manifeste pas, et que son notaire ne souhaite pas débloquer le dépot de garantie sans nouvelle de son client.
J'ai fait comme vous m'avez conseillé et mis la pression à mon notaire, mais à ce niveau il faut que je me rapproche d'un avocat pour que nous puissions avancer par la suite.

Cordialement.

fdsf · Answer

Bonjour,

Forcer la vente, vous pouvez essayer mais si la banque a refusé le prêt, vous ne serez pas mieux avancé. Le délai de remise du refus de prêt est peut-être arrivé en retard car cette personne avait peut-être un dossier complexe qui a été refusé au final. Je ne suis pas certaine qu'un procès vous ferait gagner quoique ce soit.
Cordialement.

ventose · Answer

la situation n'est plus tout à fait la même que lors de votre question
il y a un refus de prêt hors délai etc.....

acquéreur de mauvaise foi ,c'est certain 

donc il vaudrait mieux transiger avec cette personne et annuler purement et simplement le compromis plutôt que de demander des indemnités aléatoires et qui bloqueront la vente' de votre bien peut être

domdo76 · Answer

Bonjour 

en accord avec mes compères, laissez tomber  déliez-le de la vente et c'est tout 

Pourquoi, parce que si l'acquéreur peut prouver qu'il a déposé ses demandes de prêt dans un délai raisonnable , il n'est en rien responsable des lenteurs de la banque et de plus  demande de pret refusé 
Devant le tribunal vous risquez très grandement de perdre  et comme le dit ventose, pendant le temps de la procédure : votre bien sera bloqué à la vente pendant des mois et des mois si ce n'est plus. 
L'avocat , c'est son "beurre" d'aller au tribunal , certains ne se genent pas de faire croire monts et merveilles qui ne se révèleront pas, à moins de pièces au dossier que l'on ne connait pas

cordialement

Changement d'avis de l'acquéreur avant la vente définitive

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