Carte grise avec deux noms
aquah
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Modifié par aquah le 23/04/2013 à 21:40
Aquah - 24 avril 2013 à 12:36
Aquah - 24 avril 2013 à 12:36
A voir également:
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GrandCaribou
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23 avril 2013 à 22:01
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Bonsoir,
Pour établir la carte grise, les deux signatures ont été portées sur la demande donc pour la vente c'est la même chose. L'accord des deux est indispensable.
Cordialement
Pour établir la carte grise, les deux signatures ont été portées sur la demande donc pour la vente c'est la même chose. L'accord des deux est indispensable.
Cordialement
Oui mais étant donné que la carte grise ne fait pas acte de propriété, pourquoi doit on avoir sa signature ? Ou est la logique. Il faut la signature d'une personne qui n'est pas propriétaire...
GrandCaribou
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23 avril 2013 à 23:45
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"Il faut la signature d'une personne qui n'est pas propriétaire..."
Absolument.
Cordialement
Absolument.
Cordialement
Nico.Beziers
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Modifié par Nico.Beziers le 23/04/2013 à 23:46
Modifié par Nico.Beziers le 23/04/2013 à 23:46
L'Ex ne peut/veut pas signer le nouveau certificat de cession ?
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