Litige sur contrat un permis à 1 euro avec auto ecole
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bagoubrc
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1 réponse
GrandCaribou
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23 avril 2013 à 22:48
23 avril 2013 à 22:48
Bonsoir,
"En regardant plus en détail le texte de loi, je m'aperçois également que :
-Je n'ai pas eu d'évaluation de départ nécessaire avant la signature du contrat.
-que mon livret d'apprentissage n'a jamais été "tamponné" par la préfecture. Celui-ci est vide de toutes traces écrites de l'auto-école (ci ce n'est le tampon de celle-ci). "
Cette auto-école n'est pas professionnelle, tout ceci est illégal.
Que représentent les sommes que vous avez payées ? Est-ce un forfait ?
A vous lire...
Cordialement
"En regardant plus en détail le texte de loi, je m'aperçois également que :
-Je n'ai pas eu d'évaluation de départ nécessaire avant la signature du contrat.
-que mon livret d'apprentissage n'a jamais été "tamponné" par la préfecture. Celui-ci est vide de toutes traces écrites de l'auto-école (ci ce n'est le tampon de celle-ci). "
Cette auto-école n'est pas professionnelle, tout ceci est illégal.
Que représentent les sommes que vous avez payées ? Est-ce un forfait ?
A vous lire...
Cordialement
23 avril 2013 à 23:22
Oui, il s'agit d'un forfait pour le permis B, d'environ 1200€ pour l'ensemble, somme à laquelle je viens de rajouter 150€ pour les leçons de codes supplémentaires.
Aujourd'hui si je devais récupérer le trop perçue par l'auto-école ca ferait en gros:
1000€ pour la conduite (enfin un peu moins et sans rajouter les 150€ payés en supplément). Soit environ 75% de la somme complète.
Il est noté dans mon contrat une évualuation de départ mais que je n'ai jamais eu. Rien n'est noté dans mon livret et je me dis que si je dois faire un dossier pour les tribunaux, que peut etre cela me sera utile comme preuve, ou au moins pour lui faire peur, mais j'ai des doutes.
Je dois rencontrer demain le responsable pour récupérer mon dossier et mon "document 02" qui apparemment me permettra de m'inscrire ailleurs, je ne sais pas trop comment je vais ré-aborder la question de l'argent.
23 avril 2013 à 23:31
Ce qui n'est pas normal c'est ça :
"En regardant plus en détail le texte de loi, je m'aperçois également que :
-Je n'ai pas eu d'évaluation de départ nécessaire avant la signature du contrat.
-que mon livret d'apprentissage n'a jamais été "tamponné" par la préfecture. Celui-ci est vide de toutes traces écrites de l'auto-école (ci ce n'est le tampon de celle-ci). "
Cordialement
23 avril 2013 à 23:51
Je ne comprends pas comment j'aurai pu avoir le choix.
Sur mon contrat il a ete coché forfait et pourtant la formation est bien traditionnel. Il y a juste plus d'heures de conduites : 25 au lieu de 20.
Merci pour votre aide Grand Caribou mais je pense que je serai juste une personne de plus au compteur qui se sera fait avoir. Mon probleme reste entier.
Peut etre egalement que quelqu'un d'eclairer sur le sujet viendra completer ces informations. J'aijusqu'a demain soir pour garder espoir de me sortir de cette impasse.